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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310071
18 février 2021
18 février 2021
confirmé sur ce point » (arrêt, p. 6) ; AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE « selon arrêté nº2011-103 du maire de Voiron du 6 avril 2011, il a été décidé de la fermeture de l'établissement le Castel'Anne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100530
26 mai 2011
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26 mai 2011
l'Alph-Art est un album que Tintin a laissé inachevé ; que les premiers crayonnés de cet album et des éléments du dialogue ont été publiés en l'état avec l'autorisation des ayants-droit par les éditions CASTERMAN
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