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264 résultats pour « Casteran »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310071

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

confirmé sur ce point » (arrêt, p. 6) ; AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE « selon arrêté nº2011-103 du maire de Voiron du 6 avril 2011, il a été décidé de la fermeture de l'établissement le Castel'Anne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100530

Cassation

26 mai 2011

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26 mai 2011

l'Alph-Art est un album que Tintin a laissé inachevé ; que les premiers crayonnés de cet album et des éléments du dialogue ont été publiés en l'état avec l'autorisation des ayants-droit par les éditions CASTERMAN

Source officielle
CC

cr

6137264fcd580146774248fe

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

inscrite dans ces comptes au titre de l'actif B..., de la prise en charge des frais complémentaires payés pour l'achat du terrain de la SCI Le Hameau ou concernant le montage financier et la valeur des casernes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00837

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

l'article 700 du code de procédure civile, Aux mentions que l'affaire a été débattue le 25 mars 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Edouard Loos, Président, Madame Sylvie Castermans

Source officielle