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DÉCISION / ECLI

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00454

Cassation

18 février 2020

18 février 2020

Bellenger, Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00118

Cassation

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Busché, Mmes Carbonaro, Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01594

Cassation

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00728

Cassation

5 mai 2026

5 mai 2026

Busché, Mmes Carbonaro, Chauchis, conseillers de la chambre, M. Rouvière, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00729

Cassation

5 mai 2026

5 mai 2026

Busché, Mmes Carbonaro, Chauchis, conseillers de la chambre, M. Rouvière, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01512

Cassation

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00290

Cassation

3 février 2026

3 février 2026

Busché, Mmes Carbonaro, Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01677

Cassation

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00210

Cassation

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00639

Cassation

8 avril 2026

8 avril 2026

Busché, Mmes Carbonaro, Chauchis, conseillers de la chambre, M. Charmoillaux, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00636

Cassation

8 avril 2026

8 avril 2026

Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2014:C1RD024

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Kriegk, conseiller, Mme Chauchis, conseiller référendaire, en présence de Mme Valdès-Boulouque, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2014:C1RD025

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Kriegk, conseiller, Mme Chauchis, conseiller référendaire, en présence de Mme Valdès-Boulouque, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03052

Cassation

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Sur le rapport de Mme Chauchis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme S... B... et M. Y...

Source officielle
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cr

édure suiviec/Mme T

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03053

Cassation

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Sur le rapport de Mme Chauchis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.A... V..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00127

Cassation

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Chauchis, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [T] [D], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01678

Cassation

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Chauchis, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M. [E] [D], et les conclusions de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00629

Cassation

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur le rapport de Mme Chauchis, conseillère, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [O] [S], et les conclusions de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03405

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

Guérin, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, MM. Soulard, Steinmann, Mmes de la Lance, Chaubon, MM.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00901

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Wyon, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, Mme Pichon, M. Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M. 

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