(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1994 par le tribunal d'instance de Clichy (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société anonyme Curtis, dont le siège est

externe (Arnica- Biohygiène); que la plupart s'administre en petites quantités selon une posologie précise sans but nutritionnel et que les biothérapies adaptées à diverses pathologies avaient une visée curative

soient pas ceux livrés ; qu'en statuant par de tels motifs, sans constater que les médicaments revendiqués par la société Phoenix pouvaient être remplacés par d'autres présentant les mêmes fonctions curatives

demandes de l'UFC en nullité des clauses qui ne figuraient plus dans les conditions générales de vente ni dans aucun contrat en cours ou proposé à la clientèle, quand l'UFC était fondée à agir de façon curative

connaissance des vices affectant le bien, la cour d'appel a affirmé qu'il résultait du rapport d'expertise réalisé cinq ans auparavant, qui revêtait une réelle importance « pour tout acquéreur normalement curieux

fois que la mission de la société Contrôle et prévention (CEP) devenue Bureau Véritas était d'"aider à définir, par une approche indépendante des intervenants antérieurs, les processus de traitements curatifs

domicile de pièces comptables de l'entreprise, sans qu'il ait cru devoir en parler d'initiative aux enquêteurs, ces éléments n'ayant été découverts qu'à la faveur d'une perquisition ; qu'il est tout aussi curieux

. ; qu'en l'état de ces constatations, s'il est vrai que les cinq journalistes évoquent notamment, parmi les éléments curieux devant inciter à la prudence, des incohérences entre les différentes lettres

corps de la personne ; il résulte de ces éléments que Claude X... établit bien de véritables diagnostics et qu'il prescrit des médicaments ; en effet, le traitement est défini par la poursuite d'un but curatif

contesté sa présence sur les lieux, se trouvant d'après ses dires dans un autre département à cette époque et n'a finalement pas été renvoyé devant le tribunal ; que par ailleurs , il peut apparaître curieux

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Curti, les observations de Me Brouchot, avocat de M.

ces actes établissaient, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 333 du code civil, ensemble l'article 2234 du code civil et la règle « contra non valentem agere non currit

est bien en relation avec la perte de deux années scolaires subie pour l'année 1999/2000 et pour l'année 2000/2001, soit pendant les deux ans d'incapacité totale de travail et alors que l'âge et le cursus

Via Curti 19 ; que la lettre sera envoyée à l'adresse de c/ Me Fiamma X...

Curti, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les conclusions de M.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du Directeur général des impôts, les conclusions

s'abriter derrière le fait que le jugement de condamnation de la société Fenioux est en date seulement du 22 mars 1995, dès lors qu'il a lui-même présenté ces produits comme possédant les propriétés curatives

Curti, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Foussard, avocat de la direction générale des Impôts, les conclusions de M.

Curti, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les conclusions de M.