(Danemark), pris en qualité de syndic de faillite de la société Alpha Insurance, 5°/ à la Mutuelle des architectes français, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

(Danemark), a formé le pourvoi n° M 19-12.299 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2018 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas, société anonyme

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société de droit danois Friis X..., qui assurait au Danemark la distribution des pneumatiques fabriqués par la société de droit français Pneumatiques

octobre 1993 – BOI 7 Q-3-93 et 7 Q 2112, n° 16 du 1er septembre 1997 donnent la liste des Etats exclus de la clause de non-discrimination, comme par exemple le Luxembourg, le Canada, les Etats-Unis, le Danemark

pourvoi n° F 19-20.574 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige les opposant à la société Jyske Bank A/S, dont le siège est [Adresse 2] (Danemark

d'Aix-en-Provence (chambre 3-3) et l'arrêt n° RG : 22/06560 rendu le 7 juillet 2022 par la même cour d'appel, dans le litige les opposant à la société Jyske Bank A/S, dont le siège est [Adresse 2] (Danemark

F... concernant des informations strictement internes et confidentielles concernant le dépôt de notre marque en Chine, - l'engagement auprès du client Coop au Danemark sur la signature de leurs conditions

Bos 763, 91000 Aalborg, (Danemark), anciennement dénommée Dansk Eternit A/S, 2°/ à la société Cobatel, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                

relève de la compétence des juridictions des pays dans lesquels la publicité litigieuse a été diffusée, à savoir au vu des vidéos versées au débat par les sociétés G... le Royaume-Uni , l'Irlande, le Danemark

° B 20-20.827 contre l'arrêt rendu le 6 février 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige l'opposant à la société Jyske Bank A/S, dont le siège est sis [Adresse 3], (Danemark

A 20-20.826 contre l'arrêt rendu le 6 février 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige l'opposant à la société Jyske Bank A/S, dont le siège se trouve [Adresse 3], (Danemark

siège est 166 rue Pierre et Marie Curie, 31061 Toulouse cedex 9, 2°/ l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie, dont le siège est 1 avenue du Danemark

avec celui de ses parents, l'entrée des deux logements se faisant à partir de la même terrasse, - Mme [W] occupe une maison de village à [Localité 1] (Drôme), qui appartient à ses parents vivant au Danemark

l'intimée avait indiqué pour seule adresse à la banque lors de l'ouverture de ses comptes en 1996 celle de son domicile en Iran, et a pris soin de tenir la banque informée, lors de son installation au Danemark

mission en Allemagne d'une durée initiale reconductible de quatre ans ; que, le 1er janvier 2007, le salarié devenait responsable de la zone dite Europe du Nord (Allemagne, Suisse, Pays-Bas, Belgique, Danemark

vacant de directeur du domaine « métabolisme » ; que son domaine d'intervention couvrait la zone Europe de l'Ouest : Italie, Espagne, Royaume Uni, Irlande, Belgique, Pays-Bas, Norvège, Finlande, Suède, Danemark

Par ailleurs, des extraits d'annonces parues dans des revues spécialisées durant les années 2003 et 2004 révèlent que des apiculteurs exerçant au DANEMARK ou au LUXEMBOURG vendaient des ruches peuplées

toutefois, se voir reprocher d'avoir contrefait la marque française Denver dans la mesure où simple fournisseur de la société néerlandaise ChartBox b.v., elle n'a fait qu'exporter ces produits depuis le Danemark