Edin, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Edin, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Edin, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Edin, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Edin, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Edin, conseiller rapporteur, M. A..., Mme D..., MM. Z..., X..., C... Y..., MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM.

Edin, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de Me Choucroy, avocat

Edin, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Edin, conseiller rapporteur, MM. Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Edin, conseiller rapporteur, MM. B..., E..., D... F..., MM. A..., X..., D... Z..., MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM. C..., Rémery, conseillers référendaires, M.

Edin, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de Me Baraduc-Bénabent,

Edin, conseiller rapporteur, Mmes Pasturel, Clavery, MM. Tricot, Badi, Armand-Prévost, conseillers, M.

Edin, rapporteur, MM. Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, conseillers, Mme Desgranges, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Nour-Eddine se sont portés caution solidaire des dettes la société APALE pour un montant de 89. 605, 60 € ; que M. X... Gérard et M. Y...

bon droit, que l'article 145 du Code général des impôts n'était pas applicable au litige, et souverainement retenu que le contrat de crédit-bail n'avait pas fait du paiement des loyers par la société l'Eden

un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 12 mars 2002, qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé le placement pour une durée de six mois du mineur Chems Eddine

Edin, conseiller rapporteur, MM. B..., Y..., A... Z..., MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Leonnet, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Edin, rapporteur, MM. Hatoux, Nicot, Sablayrolles, Grimaldi, Apollis, conseillers, Mme Z..., M. B..., Mlle Geerssen, conseillers référendaires, M.