Dominique Gaillardot, premier avocat général, entendu en ses observations orales ; Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUILLET 2023 La société la Gaillarde

LERAT, CHAUFFEUR AU SERVICE DE CARON, ET TRANSPORTANT UN PASSAGER, ROULAIT SUR UNE VOIE A GRANDE CIRCULATION, LORSQU'IL HEURTA A L'ARRIERE UN CAMION SEMI-REMORQUE, CONDUIT PAR PONCHIE ET APPARTENANT A GAILLARD

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

les observations de la société civile professionnelle GADIOU et CHEVALLIER, de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de Me CARBONNIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

suivante : Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle MARLANGE et DE LA BURGADE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

: Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Sur le rapport de M. le conseiller Germain, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de Me DELAMARRE, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT