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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725cecd58014677420aba

Cassation

29 octobre 1998

29 octobre 1998

Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CC

cr

613725dccd58014677421149

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Fériz X

613725ddcd580146774211e4

Cassation

26 septembre 2000

26 septembre 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fed2

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420036

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

Justice à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202e4

Cassation

21 septembre 1999

21 septembre 1999

cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408ef2

Cassation

5 novembre 1999

5 novembre 1999

Gougé, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M.Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372304cd580146774045ed

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

Gougé, conseiller rapporteur, MM. Favard, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb18

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Gougé, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, MM. Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613725ffcd580146774222b6

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CC

cr

TOULOUSE du 27 juillet 1999 qui, dans l'information suiviec/André Z

61372600cd580146774222d9

Cassation

26 septembre 2000

26 septembre 2000

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Marc Y

61372675cd58014677425b91

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e46

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CC

cr

61372680cd580146774260fe

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CC

comm

61372662cd5801467742525c

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Choucroy, avocat de Mlle X...

Source officielle
CC

soc

61372665cd580146774253fd

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

Gougé, conseiller rapporteur, M. Ollier, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137222fcd580146773faeb2

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Gauzès

Source officielle
CC

comm

61372231cd580146773faf79

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Foussard, avocat

Source officielle
CC

comm

61372216cd580146773fa1ec

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de

Source officielle
CC

comm

61372216cd580146773fa1ed

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de

Source officielle

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