Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Conseil national des barreaux, et l'avis de Mme Ab-Der-Halden, avocat général

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Conseil national des barreaux, et l'avis de Mme Ab-Der-Halden, avocat général

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Conseil national des barreaux, et l'avis de Mme Ab-Der-Halden, avocat général

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Conseil national des barreaux, et l'avis de Mme Ab-Der-Halden, avocat général

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Conseil national des barreaux, et l'avis de Mme Ab-Der-Halden, avocat général

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Conseil national des barreaux, et l'avis de Mme Ab-Der-Halden, avocat général

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Conseil national des barreaux, et l'avis de Mme Ab-Der-Halden, avocat général

C..., l'avis de Mme Ab-Der-Halden, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2019 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Dazzan, conseiller référendaire rapporteur

cassation d'un arrêt rendu, le 18 juin 1986, par la cour d'appel de Colmar (1re Chambre civile), au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée ANDRE STEVAUX, dont le siège social est à Haegen

Attendu, en second lieu, que l'arrêt a, par une décision motivée et souveraine relevé que " s'il n'est pas contesté que Rocamat détient 38 % du marché français des pierres calcaires, et le groupe Hansez

Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre du chef de recel contre Hanson

prétendu, tout aussi vainement, ne pas connaître l'identité de la personne qui le lui avait livré ; qu'au contraire, il ressort de la procédure, notamment des déclarations précises et circonstanciées d'Hassan

de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Ingéniérie financière du patrimoine et de la prévoyance, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme N..., l'avis de Mme Ab-Der-Halden

Hassen Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Service correspondance bagages, société

Hassen A..., demeurant chemin des Champs à Thiers (Puy-de-Dôme), 8 / de Mme Elisabeth B..., demeurant résidence Les Tilleuls, route de Sainte-Marguerite à Thiers (Puy-de-Dôme), 9 / de M.

Serrier, conseillers référendaires, Mme Ab-Der-Halden, avocat général référendaire, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Ohl

des articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de Hassan

Hassen ZZ..., demeurant cité Ampère, bâtiment 18201 à Goussainville (Val-d'Oise), 38°) M. Michel ZC..., demeurant ..., appartement 511 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis), 39°) M.