moins abusif entre la participation de la partie civile à la rupture du jeûne du 8 juillet 2015 et le fait que le recteur de la mosquée de [Localité 2] ait relayé cinq ans plus tard des appels à la haine

elle a été présentée à un officier de police judiciaire qui a constaté, par procès-verbal, qu'elle était "manifestement sous l'empire d'un état alcoolique important, qu'elle était surexcitée, que son haleine

Germaine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 26 mai 2005, qui, pour provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale, l'a

temps de présence, le Conseil de prud'hommes a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE le jugement rendu entre les parties le 8 octobre 1981 par le Conseil de prud'hommes de Halluin

commissariat de police de Roubaix pour assister une personne placée en garde à vue ; que deux gardiens de la paix ont constaté qu'il avait des difficultés à s'exprimer correctement et que son haleine

Hassine Z... X...

Hassan A..., contre l'arrêt n° 6 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 4 novembre 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinats

LE NIVEAU GENERAL DES PRIX, LES JUGES DU FOND ONT VIOLE LE TEXTE SUSVISE ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 4 DECEMBRE 1979 PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'HALLUIN

texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il soit besoin de statuer sur le second moyen, CASSE ET ANNULE le jugement rendu le 9 mars 1984, entre les parties, par le conseil de prud'hommes d'Halluin

Hasani Y... s'est, par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de Colmar, pourvu contre une décision du premier président de cette cour d'appel confirmant une ordonnance d'un président d'un tribunal

(Bahrein), 3°/ à la société Cabinet Trowers and Hamlins LLP, dont le siège est [...]

DUPONT, dont le siège est à Lille (Nord), ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 10 juin 1986 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre), au profit : 1°) de L'ASSEDIC DE ROUBAIX TOURCOING HALLUIN

du Comité de Réflexion, d'Information et de Lutte Anti-Nucléaire (CRILAN) ; que les propos incriminés sont les suivants : "... le fou du dieu antinucléaire, Didier Y..., accuse et distille sa haine

A cette occasion, le collectif [2], qui lutte contre « le financement des discours de haine dans les médias », avait appelé, sur les réseaux sociaux, les annonceurs à retirer leurs publicités sur cette

Le 22 octobre 2018, Mme [I] [W] a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef susvisé, outre celui de provocation à la discrimination, à la haine et à la violence à raison de l'origine, l'ethnie

droite et sur les deux poignets ; que le prévenu indiquait que lorsqu'il s'était adressé à Jonathan Y... en arrivant sur les lieux de l'accident, il avait constaté que celui-ci était nerveux, que son haleine

, qu'il n'appartenait pas au juge de l'exécution de réexaminer le contenu de ladite ordonnance en ce qu'elle avait jugé que les passages à censurer avaient un caractère injurieux et provocateur à la haine

AVAIENT CONSTATE LA REALITE, N'ONT PAS DONNE DE BASE LEGALE A LEUR DECISION; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 10 MAI 1979 PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'HALLUIN

D'INSTANCE D'UNE CONTESTATION RELATIVE A LA CREATION DE CE COLLEGE; QU'ELLE FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REJETE SA CONTESTATION ALORS QUE CINQ CADRES AVAIENT ETE TRANSFERES DE L'ETABLISSEMENT D'HALLUIN

X..., demeurant à Halluin (Nord), 18 à 35, rue J.