: Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mai 2015, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Editions Odile Jacob

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué et les productions, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007, la société Jacky

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacky Romy, société à responsabilité limitée, administrateur

QU'ELLE AVAIT LICENCIE LE 30 JUIN 1972, UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT CALCULEE SUR UNE ANCIENNETE REMONTANT AU 29 NOVEMBRE 1962, DATE A LAQUELLE IL ETAIT ENTRE EN MEME QUALITE AU SERVICE DE L'ENTREPRISE JACOB

Jacky Y..., ils ont, par acte extrajudiciaire du 19 août 2003, refusé au preneur le renouvellement du bail ; que M.

Le licenciement a été effectif à l'issue du préavis dont Jacky X... a été dispensé et qui lui a été payé, soit jusqu'au 16 février 2010.

des douanes a établi les 15 et 19 octobre 2004 des procès-verbaux relatant l'avis des sociétés Bullrot et Harley Davidson sur l'éventuel caractère contrefaisant de vêtements importés par la société Jacob

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 1993), que la société Editions Jacobs, preneur à bail de locaux à usage commercial appartenant à la Société immobilière de

contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 3 février 1994, qui, après condamnation définitive de Bernard X..., Jean-Paul Y..., Bernadette Z..., épouse A..., et Jacky

Noël et Jacky X... et Mme Marie-José X..., épouse Z... ; que, dans l'instance en liquidation-partage de la succession, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacky Chris, entreprise unipersonnelle

Il y a lieu de donner acte à la société Jack's pizza du désistement de son pourvoi en ce qu'il est formé à l'encontre de la société Slemj & Associés, en la personne de M.

Jakob Y..., est l'auteur d'une oeuvre intitulée "Paradis" qu'il a créée pour l'exposition organisée en 1990 à l'hôpital psychiatrique de Ville-Evrard, en apposant le mot "Paradis" au dessus de la porte

Y..., représentant la société Jacobs Suchard ; que la société Résult ayant été mise en liquidation judiciaire, la Banque Worms, venue aux droits de la banque BUO, a assigné M.

Jacky X... a confié à M.

Jacky X...

(JACKY), POUR DELIT DE FUITE, A UN MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET MISE A L'EPREUVE POUR LA CONTRAVENTION DE BLESSURES INVOLONTAIRES A 200 FRANCS D'AMENDE, DECLARANT X...

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (GRENOBLE, 22 MARS 1978) QUE, SUIVANT PROCES-VERBAL D'ADJUDICATION NOTARIE, JACOB S'EST RENDU ACQUEREUR D'UNE PARCELLE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE JACKY X...

pourvoi formé par la société Migrovia, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1997 par la cour d'appel de Colmar, au profit de la société d'architecture Robert Jacob