Jacques, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme G... et de M. S..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la commune de [...] et de M.

Jacques E..., - Le président lequel a été M. Maurice I... jusqu'au 10 février 2006, puis M. Frédéric D..., - Le trésorier lequel a été M. Frédéric D...jusqu'en décembre 2005 puis M.

Jean-Jacques JJ..., domicilié [...]                        , 44°/ M.

condamné à une amende civile par les premiers juges pour s'être témérairement inscrit en faux contre le testament authentique de sa mère, Madame Ginette Z... divorcée en première noces de Monsieur Jacques

erreur du consentement, alors que les indices matériels tirés de l'apparence de cette extension étaient les mêmes à l'époque de la signature du compromis ; de surcroît que rien n'indique à la seule lecture

Jacques X... et Mme Eliane A... épouse X..., et ses soeurs, Mesdames Martine X... et Elisabeth X... épouse D...

Jean-Jacques, EARL de CHANTELLE » n'ont engagé aucune action en revendication et que par lettre du 3 juin 2008, Maître Y..., administrateur judiciaire, a écrit qu'il n'avait pas connaissance d'une action

les concernant à l'encontre du prévenu, qui devra, en conséquence être relaxé des deux chefs de vols aggravés et d'escroqueries retenus à son encontre ; que, de même, l'affaire concernant la victime Jacquier

Puis, à l'issue de cet exposé, il a donné lecture de la qualification légale des faits objets de l'accusation, le tout en se conformant aux dispositions de l'article 327 du code de procédure pénale » ;

Jacques X..., Mme Emmanuelle X...et Mme Marion X...afin que la SMACL soit condamnée à payer le double des intérêts légaux ; AUX MOTIFS QU'en application de l'article L. 211-13 du Code des assurances,

Hervé Lefeuvre, demeurant 9, allée Charles Peguy, 54420 Saulxures-lès-Nancy, 88 / de Mme Josette Lorange, demeurant 2, rue d'Haraucourt, 54110 Sommerviller, 89 / de M.

Jacques), ou d'avoir loué ces terres comme pâturage pour les bêtes jusqu'a l'installation de feu Jean X... (N...

il fait sien l'exposé des faits, que Alain X... était le gérant de la société à responsabilité limitée dite " Société de distribution pour les économies d'énergie " (SDEE) ; que Jacqueline A... et Jacques

PARIS, le dix-huit février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

X... se serait référé dans son troisième testament du 2 juin 2001 ; qu'or, la lecture du document du 2 juin 2001 fait apparaître qu'il s'agit de la date du 21 février et non de celle du 22 février, étant

Jacques X..., domicilié [...]                             , 7°/ à la société Entreprise Bourdarios, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                        , défendeurs

confiscation ; " alors, d'une part, que François D... s'est inscrit en faux contre divers procès-verbaux douaniers le mardi 23 juin 1987 c'est à dire avant l'ouverture des débats et avant même la lecture

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [U], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de l'association Club de patinage sur glace [Localité