Jean-Louis Z..., domicilié [...], 3°/ à Mme Irène A..., domiciliée [...], 4°/ à Mme Gilberte B..., veuve Y..., 5°/ à Mme Chantal Y..., épouse C..., toutes deux domiciliées [...], 6°/ à Mme Gisèle

Z... et à Mme Marie-Hélène X..., chacun, les intérêts au taux légal majoré de moitié sur une certaine somme du 5 janvier au 18 décembre 2007 et à payer à Jean X... les intérêts au taux légal majoré de

Jean X... a constitué, pour l'acquisition du terrain et des bâtiments abritant la scierie Bouvet grand rivière, la SCI Au Bois de Sapois (la SCI), et, pour l'acquisition du fonds de commerce de cette scierie

Jean D..., 2°/ Mme Marie-José D..., née A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (3ème chambre), au profit : 1°/ de Mme Fany B.

Jean A... n'avait pas notifié à Mme A..., épouse X..., avant le 10 avril 2010, sa décision de préempter au prix fixé par la juridiction, soit 110.000 € ; que le jugement n° 51-09-000014 du 18 mars 2010

appréciation souveraine des éléments de preuve qui lui étaient soumis, que l'ouvrage, abandonné en cours de chantier, n'avait pas fait l'objet d'une réception formelle et n'était pas terminé et que le marché

Jean-Pierre X... a délivré congé à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 3 mars 2009) que M.

modification de leur contrat de travail et qu'ils ont fait l'objet d'un licenciement pour motif économique par lettre du 15 septembre 2007 ; que préalablement, la société mère Neftys Pharma a créé en mars

Jean-Gabriel X..., de Mme Laurence X... et de M. S... X..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mmes N..., Christiane, Marie, Isabelle, Brigitte Z... et de M. O... Z..., l'avis de M.

Roland D..., demeurant 4, rue Jeanne-d'Arc à Paris (13e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1989 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section A), au profit de la société anonyme Castel

DE SAINT CHARLES AVAIT, EN 1926, EPOUSE MARIE DE Z...

X... a fait délivrer un commandement valant saisie immobilière à Jean Y..., ultérieurement décédé et aux droits duquel viennent MM. André, Georges, Jean et Marcel Y...

I...quant à lui précise que « Monique X... a été plus souvent sur le lieu de travail que son mari, qui la plupart du temps était absent et ne revenait que vers 16 ou 17 h, pour faire des remontrances

le moyen unique pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que courant 1981, la ville de La Rochelle a confié à la société Tennis Jean

X... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

Jean-Pierre E..., demeurant à Lion-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), ..., 2°) Mme Christiane X..., épouse de M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat du GIE Spie Batignolles prisons