Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M.

, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, pris en sa qualité de gestionnaire de l'AGS, dont le siège est Centre de gestion et d'études AGS (CGEA), IDF Est, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin

Soury, Liffran, Besson, Mmes Duval-Arnould, Nicolétis, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Boinot, Richard de la Tour, Soury, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Besson, Mme Duval-Arnould, M. Liffran, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de prud'hommes de Lille (Section commerce), au profit de la société Transports Vatr, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juin

[R], après débats en l'audience publique du 26 septembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et

Duval, Mme Azar, conseillers référendaires, M.

Le 6 juin 2024, la Cour de cassation a reçu une demande d'avis formée le 29 mai 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Quimper, en application des articles L. 441-1

Fait à Paris et mis à disposition au greffe de la Cour le douze juin deux mille vingt-cinq, après examen de la demande d'avis lors de la séance du 11 juin 2025 où étaient présents, conformément à l'article

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 3 décembre 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Bacache-Gibeili, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould

Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 juin 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M.

Chauvin, président, Mme Dazzan, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée

Duval, Mme Azar, M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

Brissier, conseiller, Mmes Maunand, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 OCTOBRE 2022 Par mémoire spécial présenté le 12 juillet

Chauvin, président, Mme Kerner-Menay, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des

[M] et [J] [Y], venant par représentation de leur père, [F] [Y], et en l'état d'un testament authentique du 7 juillet 2008, instituant pour légataire universel M. [B] [Y]. 3.

2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Duval-Arnould, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller