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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO00003
18 janvier 2011
18 janvier 2011
renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 10 juin 2008, pourvoi n° 07-10. 940), que la société Look cycles (la société) qui avait été mise en règlement judiciaire le 26 juillet
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6079b2019ba5988459c5510d
24 février 1972
24 février 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 517 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 28 DU DECRET DU 10 DECEMBRE 1946, 7 DU DECRET DU 19 JUILLET 1962 ET 46 DU REGLEMENT INTERIEUR DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES
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6079b2109ba5988459c55873
15 janvier 1975
15 janvier 1975
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 8 DE LA LOI N° 66-509 DU 12 JUILLET 1966, 13 DU DECRET N° 69-294 DU 31 MARS 1969, LE DECRET N° 59-160 DU 7 JANVIER 1959 ET L'ARTICLE 3 DU CHAPITRE VII DE LA
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6079b0b09ba5988459c4f6d8
9 novembre 1978
9 novembre 1978
ET QUI DOIVENT ETRE VERSEES DIRECTEMENT PAR L'ASSURE AU SIEGE DE LA CAISSE DONT IL RELEVE LE 15 FEVRIER ET LE 31 JUILLET AU PLUS TARD ; QUE D'APRES LE TROISIEME, IL EST APPLIQUE UNE MAJORATION DE
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100923
30 septembre 2009
30 septembre 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que des parcelles de terre à vigne, situées dans le département de l'Aube et initialement classées en appellation
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100924
30 septembre 2009
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100925
30 septembre 2009
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100926
30 septembre 2009
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100927
30 septembre 2009
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100928
30 septembre 2009
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100929
30 septembre 2009
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100930
30 septembre 2009
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100931
30 septembre 2009
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100932
30 septembre 2009
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100933
30 septembre 2009
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100934
30 septembre 2009
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100935
30 septembre 2009
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100936
30 septembre 2009
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100937
30 septembre 2009
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100938
30 septembre 2009
30 septembre 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que des parcelles de terre à vigne, situées dans le département de l'Aube et initialement classées en appellation
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