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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200192
9 février 2012
X... a été blessé à la suite de la manipulation d'un lanceur appartenant à l'association Ball-trap de Pierrefeu (l'association), assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales
civ3
613723cccd5801467740e4ac
29 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des magasins Lancel, société anonyme, dont le siège est ...
soc
6079b0c89ba5988459c5040c
18 mai 1982
ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, POUR DEBOUTER M LAHCEN Y..., SALARIE AU SERVICE DE M X..., DE SES DEMANDES EN PAIEMENT D'INDEMNITES POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE
6137210bcd580146773f083a
10 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des ETABLISSEMENTS LANCEL, société anonyme dont le siège est ... (3e), agissant en la personne de
cr
6137261ccd5801467742308b
19 février 2003
de la date de présentation et d'approbation des comptes annuels sauf dissimulation ; "qu'en l'espèce, tant l'expert judiciaire que celui désigné par le tribunal de commerce ont constaté de graves lacunes
6079b0a59ba5988459c4f468
5 janvier 1978
FUT BLESSE, L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR DECIDE QUE LA RESPONSABILITE DE CET ACCIDENT INCOMBAIT DANS LA PROPORTION DE 3/4 A LANCEL ET DE 1/4 A LEBON, A DIT QUE CE DERNIER ET SON EMPLOYEUR SERAIENT TENUS
6137232acd5801467740642b
23 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lancel, dont le siège social est ..., représentée par ses représentants
comm
61372392cd5801467740b874
10 octobre 2000
Lahcen Z..., tous deux demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1998 par la cour d'appel d'Amiens (4e chambre commerciale), au profit de M.
61372527cd5801467741b671
3 septembre 1991
GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LAGUENS
6137242dcd580146774133ed
4 novembre 2003
contrôle de la société Nouvelles messageries de la presse parisienne (NMPP) les agents enquêteurs de l'URSSAF ont constaté que de 1994 à 1997 cette société a confié le transport de journaux à l'entreprise Lançon
6079b0ad9ba5988459c4f612
26 octobre 1978
RECEVABILITE DU POURVOI : VU LES ARTICLES 1ER DU DECRET N° 67-1210 DU 22 DECEMBRE 1967, 53 DU DECRET N° 58-1291 DU 22 DECEMBRE 1958, 643 ET 645 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LAHCENE
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01035
24 septembre 2024
C'est ça qu'ils ont fait, et c'est pour ça que je parle d'eux comme étant des faussaires et non pas comme étant des lanceurs d'alerte», le 26 février 2021 : propos n° 4 : 7 : 30 « je vous démontre que
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01034
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01028
5 novembre 2025
société), appartenant au groupe Safran depuis 2004, exerce une activité industrielle et commerciale de conception, développement et production de moteurs pour les avions civils et militaires, les lanceurs
607943749ba5988459c426b2
30 novembre 1977
ETAIT ACCOUCHEE PREMATUREMENT, ASSIGNERENT LANCON ET SON ASSUREUR, LA CAISSE REGIONALE DES MUTUELLES AGRICOLES DES BOUCHES-DU-RHONE, POUR OBTENIR REPARATION DE LEURS DOMMAGES, SUR LE FONDEMENT TANT DE
6137262bcd58014677423798
18 décembre 2001
routier lorsqu'il avait jeté l'antenne en direction de ce dernier, et constater ensuite qu'il résultait des expertises techniques réalisées et des différentes opérations de reconstitution menées que le lanceur
6137265dcd58014677424fb9
1 mars 2000
Code civil ; alors que, sixièmement, l'appropriation de la chose d'autrui à l'occasion du travail constitue un manquement à l'obligation de probité et de loyauté, quelle que soit l'importance du larcin
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00688
14 juin 2023
réelle et sérieuse et condamner l'employeur à verser à la salariée diverses sommes, la cour d'appel énonce, avec une ironie déplacée, que « l'adoption complaisante de postures galantes, voire certaines lascives
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00649
4 mai 2017
le rapport de la société Courteilles et Laborde retraçait le trajet effectué en précisant les deux arrêts de nuit sans précaution effectués par le chauffeur du véhicule, l'un le 26 septembre 2011 à Labenne
61372571cd5801467741dc35
20 décembre 1994
les conditions loyales de conservation pendant près de 3 ans de ces boîtes par la demanderesse ; qu'en définitive, la procédure et les débats ont mis en évidence des éléments d'ambiguïté et des lacunes
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