Bertrand Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit : 1 / de Mlle Marie-Laure X..., demeurant ..., 2 /

à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leurs pourvois, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de

Marie Josèphe Y..., épouse X..., demeurant 453 Cours de la LIbération, 33400 Talence, 3 / de Mme Marie-Laure Y..., épouse B..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Rejet non spécialement motivé M.

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 janvier 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 64 F-D Pourvoi n° Z 15-10.064

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 1er septembre 1983 par Mme X... en qualité d'employée de maison mais travaillant en

Philippe C..., demeurant "Les Lauriers roses", bât. 4, 34110 La Peyrade, 3°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... et à la société PJ de leur désistement du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Z...

Elle n'entraîne pas, en revanche, la cassation du chef de dispositif condamnant le fournisseur à payer certaines sommes, au titre des frais de première instance et d'appel, à la société Mary-Laure Gastaud

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 novembre 2018 Cassation partielle M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 octobre 2011), que Mmes X... et Laure Y..., M. Alain Y..., M.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mai 2016 Rejet non spécialement motivé M.

en mesure d'exercer son contrôle ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il dit et juge que la créance de la société Egpv L.

préjudice subi par elle depuis la demande introduite en 1968, tout en constatant que cette demande avait été déclarée irrecevable, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

l'Economie, des Finances et du Budget, ... (12e), en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1992 par le tribunal de grande instance de Bonneville (1re chambre), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mme veuve X..., née Jacqueline Y..., 28) Mlle Laure X..., 38) Mlle

Roger Y..., 2 / Mme Roger Y... née Laure X..., demeurant tous deux ...