été détecté, mais également au cours des journées précédentes, et qu'en outre la quantité de poissons congelée correspondait aux quantités mentionnées dans les journaux de pêche, soit 117 tonnes de légines

Legras, conseillers ; "alors qu'il résulte de la procédure que le 17 novembre 1986, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Riom avait rendu à l'encontre de Dominique Y... un arrêt le renvoyant

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF QUE DEMOISELLE X..., PAR TESTAMENT DU 25 SEPTEMBRE 1901, A GREVE LES TERRAINS QU'ELLE LEGUAIT

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société d'assurances modernes des agriculteurs (SAMDA), dont le siège social est à Noisy-leGrand

Michel X..., demeurant à Cormelles Le Royal (Calvados), rue de la Lisière, terrain Legrand, agissant en son nom personnel et en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée "Normandie Appats

DE LA TOUR DU BREUIL, EST DECEDEE EN 1912 EN L'ETAT D'UN TESTAMENT DANS LEQUEL ELLE LEGUAIT DIVERS BIENS IMMOBILIERS A SON NEVEU PAR ALLIANCE, RAYMOND C...

EST DECEDE EN 1969 LAISSANT SA VEUVE COMMUNE EN BIENS ET SA FILLE, DAME X..., ISSUE D'UN PRECEDENT MARIAGE, EN L'ETAT D'UN TESTAMENT DANS LEQUEL IL LEGUAIT A SA FEMME LA QUOTITE DISPONIBLE DES BIENS DEPENDANT

Michel X..., demeurant à Cormelles Le Royal (Calvados), rue de la Lisière, terrain Legrand, agissant en son nom personnel et en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée "Normandie Appats

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Desrousseaux-Dutoit-Meinsier-Legrand

Adrien D..., demeurant ..., 2 / de Mme Nicole M... épouse Legrand, demeurant ..., 3 / de Mme Chantal Z... épouse K..., demeurant ..., 4 / de Mme Françoise I... épouse E..., demeurant 91,, ...,

B..., domicilié [...] , 2°/ la société François Legrand, devenue société Ekip, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire

PART, ACTUELLE ET IRREVOCABLE, AVEC DISPENSE DE RAPPORT" ; QUE VEUVE ROUDET DE NEUVILLE EST DECEDEE LE 19 MAI 1967, LAISSANT UN TESTAMENT OLOGRAPHE, EN DATE DU 22 DECEMBRE 1952, PAR LEQUEL ELLE LEGUAIT

condition particulière de l'acte faisait défense à l'acquéreur de vendre tout ou partie des immeubles pendant la vie de la venderesse ; que, le même jour, Mlle X... a rédigé un testament par lequel elle léguait

sa succession, à l'exclusion toutefois de parts sociales d'une société ; qu'il était stipulé dans le même testament que pour le cas où la libéralité serait contestée par un des enfants, le testateur léguait

Haute-Savoie), ..., 4°/ Madame Yvette X..., née C..., demeurant à Locmaria Plouzane (Finistère), Porsmilin, 5°/ Madame Christiane Y..., née C..., demeurant à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), cité de Leurian

Froges sur lesquelles ils ont, chacun, fait édifier une maison d'habitation ; qu'après avoir épousé Mme Y... en 1978, Paolino X... est décédé en 1995 en laissant un testament olographe par lequel il léguait

(et son fils Alain)" le second, en la forme authentique, du 23 mai 1986, instituant pour légataire à titre universel Mlle Geneviève X..., à laquelle il léguait la moitié de tous ses biens ; que Mme C..

être exercée à sa place par le représentant de ses créanciers ; Attendu que Z... veuve X... est décédée le 30 octobre 1980, en laissant un testament daté du 25 juin 1968, aux termes duquel elle léguait