dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Yal, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], intervenant volontairement aux droits et obligations de la société assurances Legrand

paiement de ces sommes et de celles devenues exigibles par suite de la défaillance du débiteur ; que par jugement du 29 mars 1985 le Tribunal a accueilli cette demande ; que devant la cour d'appel Mlle Legrand

VERRERIE (MMV) A ARQUES, DE SA DEMANDE EN ANNULATION DE LA DESIGNATION PAR LE SYNDICAT CFDT DES INDUSTRIES CHIMIQUES DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER DE IZUEL EN QUALITE DE DELEGUE SYNDICAL ET DE LEGRAND

le secrétariat commercial sans qu'aucun avenant à son contrat de travail n'ait été conclu ; qu'à la suite de la cession par la société Garage de l'avenue de son fonds de commerce à la société Garage Legrand

dernière établit qu'elle est bien présentée comme une terroriste kamikaze, l'arrêt retient que le fait qu'il s'agisse d'une erreur grossière n'ôte rien au fait que la photographie litigieuse et sa légende

des enquêtes et des reportages, d'une manière habituelle'' tandis que le reporter-photographe est celui qui ''a pour tâche la prise de vues et la recherche de documents destinés à paraître avec une légende

UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA REVUE " HAUTES ETUDES BETTERAVIERES ET AGRICOLES " PUBLIA UNE PHOTOGRAPHIE DE DEMOISELLE J., ACCOMPAGNEE DES LEGENDES

X... n'avait pas participé à cette compétition, pas plus qu'à la Legend Cup, en conséquence de quoi la garantie devait s'appliquer s'agissant d'un accident survenu au cours d'une simple séance de roulage

les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LEGRAND

Legrand, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1987 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de M. le procureur général près la cour d'appel de Nîmes, domicilié au palais de justice

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fip bourse, anciennement dénommée Société de bourse Legrand

Pascal Legrand, 48 / de M. Didier Leroy, 49 / de M. Patrick Marmier, 50 / de Mme Véronique Martin, 51 / de M. Jean-Yves Martineau, 52 / de M. Georges Ménétrier, 53 / de M.

rédaction antérieure à la loi du 4 juillet 1974 ; Attendu que la Cour d'appel a décidé que Meyer qui, entre avril 1971 et mars 1972, rédigeait des articles et fournissait des photographies accompagnées de légendes

étaient d'anciens clients de Worms Gestion pour leur conseiller la souscription de valeurs mobilières ; "qu'il les avait à cette occasion persuadées d'ouvrir un compte titres à la société de bourse Legrand

une atteinte aux droits fondamentaux des personnes, tout en constatant que les photographies représentaient des jeunes gens revêtus de l'uniforme de scout se livrant à des jeux érotiques, et que les légendes

X... résultait de la conjonction de caractéristiques éditoriales tenant notamment au format adopté, à la couleur et à la qualité du papier choisi et à l'apposition de simples légendes, que ces caractéristiques

. : une hostie et un coup de blanc", et page 3 de ce numéro un dessin avec la légende "Jésus-Christ entre au théâtre" et "Père ! nous avons brûlé une sainte" tandis qu'un souffleur crie : "non !

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société d'assurances modernes des agriculteurs (SAMDA), dont le siège social est à Noisy-leGrand