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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310050
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Pons, conseiller référendaire rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310048
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Pons, conseiller référendaire rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310032
23 janvier 2025
23 janvier 2025
la société Carnivar, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Grandjean, conseiller rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, et Mme Letourneur
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ECLI:FR:CCASS:2025:C310181
20 mars 2025
20 mars 2025
Boyer, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
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ECLI:FR:CCASS:2025:C310139
6 mars 2025
6 mars 2025
Boyer, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
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ECLI:FR:CCASS:2025:C310183
20 mars 2025
20 mars 2025
Boyer, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
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ECLI:FR:CCASS:2025:C310238
30 avril 2025
30 avril 2025
Boyer, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
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ECLI:FR:CCASS:2025:C310242
30 avril 2025
30 avril 2025
Boyer, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
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ECLI:FR:CCASS:2025:C310453
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Baraké, conseiller référendaire rapporteur, Mme Grandjean, conseillère faisant fonction de doyenne, et Mme Letourneur, greffière de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée
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ECLI:FR:CCASS:2025:C310410
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Bosse-Platière, conseiller rapporteur, Mme Proust, conseillère doyenne, et Mme Letourneur, greffière de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers
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ECLI:FR:CCASS:2025:C310404
4 septembre 2025
4 septembre 2025
[H], après débats en l'audience publique du 3 juin 2025 où étaient présentes Mme Teiller, présidente, Mme Grall, conseillère rapporteure, Mme Proust, conseillère doyenne, et Mme Letourneur, greffière de
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ECLI:FR:CCASS:2025:C310420
4 septembre 2025
4 septembre 2025
[F], après débats en l'audience publique du 3 juin 2025 où étaient présentes Mme Teiller, présidente, Mme Gallet, conseillère référendaire rapporteure, Mme Proust, conseillère doyenne, et Mme Letourneur
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ECLI:FR:CCASS:2025:C310418
4 septembre 2025
4 septembre 2025
[U], après débats en l'audience publique du 3 juin 2025 où étaient présentes Mme Teiller, présidente, Mme Gallet, conseillère référendaire rapporteure, Mme Proust, conseillère doyenne, et Mme Letourneur
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ECLI:FR:CCASS:2025:C310415
4 septembre 2025
4 septembre 2025
[G], après débats en l'audience publique du 3 juin 2025 où étaient présentes Mme Teiller, présidente, Mme Pic, conseillère rapporteure, Mme Proust, conseillère doyenne, et Mme Letourneur, greffière de
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ECLI:FR:CCASS:2025:C310211
3 avril 2025
3 avril 2025
Boyer, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
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ECLI:FR:CCASS:2025:C310146
6 mars 2025
6 mars 2025
Boyer, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310141
6 mars 2025
6 mars 2025
Boyer, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310213
3 avril 2025
3 avril 2025
Boyer, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
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ECLI:FR:CCASS:2024:C310586
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[C], après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Grall, conseiller rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de
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ECLI:FR:CCASS:2024:C310629
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Baraké, conseiller référendaire rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
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