Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 24 juin 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 13 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

José, Louis E..., 2°/ Mme C..., Louis E..., née Consuela X..., demeurant tous deux à Saint-Féliu-d'Amont (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel de

André X..., 2 / Mme Marie-Jeanne Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1994 par la cour d'appel de Limoges (1re Chambre civile), au profit :

Louis X... et autres, en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1991 par le tribunal de grande instance de Blois, au profit : 1/ de M. le gérant des tutelles du Centre hospitalier de Vendôme, désigné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Irène, Louise, Marie X..., épouse Z..., 2°/ M.

B... née le 15 avril 1910 à Wiseppe, décédée le 27 juin 1991 à Dun-sur-Meuse : 1 / Mme Elisabeth, Marie, Léa B... épouse de M.

sont estimés d'après leur valeur vénale réelle à la date de la transmission et que cette valeur est constituée par le prix qui pourrait en être obtenu par le jeu de l'offre et de la demande dans un marché

2, L. 263-2, L. 263-2-1, L. 263-2 alinéas 2 et 3 du Code du travail, violation des articles 106 A, 109, 141 A, 148 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 18 mars

Jean-Marc, - C... Patrick, - D... Marie-Louise, épouse J..., - L... Alain, - Q... Guy, - M... Gérard, - X... Jean-Jacques, - A... Chantal, épouse Y..., - H... Guy, - E...

Henry A..., le bénéfice d'un contrat à salaire différé dans la succession de leur mère, Marie-Louise A..., alors, selon le moyen, d'abord, qu'en retenant qu'il ne saurait être déduit de l'article R. 815

Marc XE..., demeurant Mas d'Arcail, Gare des pêcheurs, 30220 Aigues-Mortes, 34 / Sur le pourvoi n° K 98-44.515 formé par M.

, 64, avenue Frédéric Mistral, 4°/ de Madame Marie-Jeanne P., veuve de M.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 21 septembre 1993, qui, pour vols aggravés suivis de meurtre ayant eu pour objet d'assurer l'impunité de son auteur, l'a condamné

renouvellement régulière, alors, selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel, en énonçant que "le point de départ du renouvellement de ces engagements de location (avait été fixé), pour le dernier, au 9 mars

général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., - B..., épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 mars

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M.

Lucette Louise EA... épouse XCR..., demeurant ..., 204 / de Mme XDX... Marie EB... épouse EF..., demeurant ..., 205 / de M. Jean-Louis EB..., demeurant ..., 206 / de M.

ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Monsieur Marc X... se prévaut du caractère immoral ou illicite des donations consenties par Monsieur Louis X... à Madame Liliane Y...