2021), le 30 juin 2014, la société Prodisal a conclu avec la société Aquacorp un contrat d'entreprise, sous la forme d'une lettre de commande, ayant pour objet la conception et la réalisation d'une station

à Mme X... la somme de 3 000 euros et rejette les autres demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mars

le siège est [...], 33°/ le syndicat des copropriétaires de la Résidence Entrée de Ville 4 [...], représenté par son syndic le cabinet Liragaudry, dont le siège est [...], 34°/ la société Urbania Stains

correspondant à 60 % de la surface commerciale; que la SCI a conclu un marché tous corps d'état avec la société Montessuit, assurée auprès de la Mutuelle l'Auxiliaire ; que la maîtrise d'oeuvre des travaux

a assigné le syndicat des copropriétaire de l'immeuble Le Midi (le syndicat), pour abus de droit et rupture d'égalité entre copropriétaires, en annulation de la décision de l'assemblée générale du 5 mars

une caravane sur un terrain lui appartenant en méconnaissance de ses dispositions ; "aux motifs que le terrain sur lequel a été constaté le stationnement de caravane litigieux est classé en zone NDe

une caravane sur un terrain lui appartenant en méconnaissance de ses dispositions ; "aux motifs que le terrain sur lequel a été constaté le stationnement de caravane litigieux est classé en zone NDe

une caravane sur un terrain lui appartenant en méconnaissance de ses dispositions ; "aux motifs que le terrain sur lequel a été constaté le stationnement de caravane litigieux est classé en zone NDE

une caravane sur un terrain lui appartenant en méconnaissance de ses dispositions ; "aux motifs que le terrain sur lequel a été constaté le stationnement de caravane litigieux est classé en zone NDe

une caravane sur un terrain lui appartenant en méconnaissance de ses dispositions ; "aux motifs que le terrain sur lequel a été constaté le stationnement de caravane litigieux est classé en zone NDe

une caravane sur un terrain lui appartenant en méconnaissance de ses dispositions ; "aux motifs que le terrain sur lequel a été constaté le stationnement de caravane litigieux est classé en zone NDe

une caravane sur un terrain lui appartenant en méconnaissance de ses dispositions ; "aux motifs que le terrain, sur lequel a été constaté le stationnement de caravane litigieux, est classé en zone

ND2, 6ème et 8ème alinéas, du règlement du plan d'occupation des sols ; que l'interdiction précitée ne vise pas seulement les terrains de camping ou de stationnement de caravanes, mais concerne tout

d'abord, qu'aucune sanction de quartier disciplinaire ferme n'avait été décidée pour ces faits par la commission de discipline, ensuite, que l'autorité administrative avait rendu compte de la « stabilisation

/ 75 du 5 novembre 1975, 6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la relaxe des prévenus ; " aux motifs " que le 5 mars

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe de réparation intégrale du préjudice, ensemble l'article 1149 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 mars

la société Solodem la somme de 2 500 euros et rejette sa demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge