(Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Laval (section activités diverses), au profit de M.

Comme convenu avec Monsieur Z..., ce jour, vous pourrez continuer à bénéficier de votre logement de fonction jusqu 'à la fin mars 2005.... » ; que Monsieur Bruno X..., dès la réception de ce courrier a

blond ; 5) " elle a déduit la présence d'Hassein Y... sur les lieux des infractions le jour des faits, c'est-à-dire le 17 juillet 1997, de ce qu'il se trouvait en compagnie de l'un des malfaiteurs, Bruno

Jean-Paul et Bruno Z... et M.

Le congé en date du 18 avril 2012 a été délivré aux fins de reprise pour exploitation personnelle par Monsieur BrunoZ... dans le cadre de l'EARL de la [...] pour le 30 septembre 2014.

Robert A..., demeurant ..., Parc des Thibaudières, Boussy-Saint-Antoine, 91800 Brunoy, 2 / Mme Colette Z..., épouse A..., demeurant ..., Parc des Thibaudières, Boussy-Saint-Antoine, 91800 Brunoy,

A... admet-il devant les services de gendarmerie qu'en mars et avril 2012, avoir envoyé à M.

Z..., de l'Eurl Le Château de ma mère et de la MAF alors, selon le moyen : 1°/ que l'acte du 17 mai 2011 définissait expressément la créance cédée à titre de garantie comme étant « toutes sommes qui

Le premier moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevables les demandes des époux X... dirigées contre Monsieur Bruno Y... et Madame Anne-Marie A... épouse Y... en leur qualité

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 16 mai 1990, qui l'a condamné, pour complicité d'escroquerie, à la peine de 15 mois d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis

Bruno Y... au 4 mars 2008, qu'il relie « à l'évidente maladresse des intervenants à leur mise en oeuvre et notamment de l'entreprise V.

.- Z... aux torts exclusifs du mari, sans examiner les griefs invoqués par M.

Bruno X... et à Mme Sylvie Y... une indemnité de 50 000 € ; AUX MOTIFS QUE, « lors de la signature de leur engagement de caution , M.

Bruno X... ; qu'elle a ainsi renoncé au bénéfice de l'autorité de chose jugée du jugement du 19 mai 2004 et accepté que la question de l'existence d'une donation indirecte soit tranchée dans le cadre de

X..., dirigeant de la société Bruno X...

X... est l'attestation délivrée le 30 octobre 1998 par le maire de la commune de Sainte Marie, qui mentionne après une enquête de police municipale dont le numéro de procès-verbal est fourni, que Pascale

de famille et lui a fait interdiction durant la même période d'exercer une profession à caractère social ou éducatif ; "aux motifs que, de façon concordante, quoique non similaire, Richard B..., Bruno

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Catherine A..., épouse Z..., demeurant

en l'audience publique du 23 mars 2021 où étaient présents M.

Bruno X... est arrivé subitement sur la voie de M.