implantés dans ce secteur ; qu'en se bornant à affirmer, pour retenir l'existence d'un trouble anormal de voisinage, que « toutefois Mme [E] pouvait s'attendre à divers types de constructions moins massifs

libéraux (URPS MKL), 2°/ le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Loiret, ayant tous deux leur siège [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° X 24-18.125 contre l'arrêt

l'arrêt du 17 juin 1980 qui, en ayant énoncé qu'il n'était pas établi que "la remise des 80 000 francs ait constitué un paiement volontairement anticipé de la majeure partie du prix au profit de la SCI Mahieu

bidouilleries de la procureure et de [O] ex-patron de la sécu locale, copain comme cochon du patron parisien de la Cour des Comptes [Localité 2], réussissent leurs coups visant à faire passer l'éponge magique

a considéré qu'au regard de l'enchaînement des faits, la salariée soutenait à juste titre que le véritable motif de son licenciement était celui de ses absences répétées ainsi que le confirment les mails

versait à ce titre aux débats des échanges de mails mentionnant son adresse électronique ; qu'en retenant, pour les écarter des débats, que ces mails étaient rédigés en langue anglaise et n'étaient pas

terme "merisier"; que Claudine Z... a déclaré que la plaignante s'étant rendue à de nombreuses reprises dans son magasin pour faire son choix, elle savait que les meubles n'étaient pas en merisier massif

existant au niveau de la sécurité du système informatique, il est établi que la prévenue avait bien accès à tous les comptes et journaux comptables ; qu'elle disposait donc de moyens suffisants pour masquer

Cuenod thermotechnique, alors, selon le moyen : 1 / que le juge doit, lorsqu'il est invité par les syndicats demandeurs, rechercher l'existence de manoeuvres frauduleuses des employeurs tendant à masquer

[G] [O] », alors : « 1°/ que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que la société BIP et son assureur, la MAF, se bornaient à solliciter la réduction massive

G..., qu'il est produit un échange de mails duquel il peut être déduit que la société de Cotelogne a bien entendu recourir aux services de la société K...

fausse application du contrat et violé l'article 1134 du code civil ; 3°/ qu'en admettant que le mail adressé par M.

prise en charge, alors : « 1°/ que le malaise survenu aux temps et lieu de travail est présumé être un accident du travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'à l'issue d'un échange de mail

[I] avaient transféré sur leur boîte mail personnelle, la liste des e-mails des membres des conseils syndicaux des résidences gérées et la liste des résidences gérées, ce transfert "ne saurait être jugé

révèlent la présence quasi-permanente d'un fort pourcentage d'intérimaires notamment pour les ouvriers de production et même en comparant avec les heures effectivement travaillées il y a eu un recours massif

au forfait, d'importantes heures supplémentaires accomplies pour près de 25 000 euros - dont 7 361,28 euros sur l'année 2011, et 8 692,51 euros sur l'année 2012 - ce qui traduisait une augmentation massive

code du travail ; 4°/ qu'il n'y a modification du contrat de travail que si l'avenant qui la prévoit est mis en oeuvre ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée à relever que dans un échange de mails

[O] pour savoir si tel salarié ou prestataire lui plaisait ou était homosexuel, du mail adressé par Mme [I] à M. [G] le 28 janvier 2019 et de l'attestation établie par M.

la cour d'appel et des mentions de l'arrêt que ni la consultation des trois sociétés du groupe constituant le périmètre au sein duquel la recherche de reclassement devait s'opérer, ni le fait que le mail

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de Mme X..., de Me Foussard, avocat de la société Agence Maille et de Mme Y..., ès qualités, les conclusions de M.