Paul Y..., qu'il en résultait que la vente par les époux Y... à la SCI Rue du Mont Joly n'était pas la première vente suivant la division initiale de l'immeuble, qu'en ce qui concernait la subdivision

Attendu que, pour accueillir sa demande et annuler la contrainte, le tribunal des affaires de sécurité sociale, statuant sur renvoi après cassation, retient qu'une fois la saison terminée, l'activité cesse

Paul X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de chacun de ses pourvois, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

dans les locaux loués à la SCI Les Orchidées, gérée par Jean-Michel X... ; que ce dernier a mis à la disposition de la société un bureau et une ligne téléphonique qu'il a lui-même ouverte ; que Jean-Paul

X..., d'une demande en justice, et, d'autre part, que, le 7 juin 1984, il avait pris l'engagement de faire presser par son co-contractant 3 000 tonnes de paille sur une durée de 5 ans, et que, dès lors

tendant à ce qu'elle soit déclarée titulaire d'un bail à ferme sur l'ensemble des biens visés dans les notifications des 12 et 14 janvier 2009 à elle adressées par les consorts Martine B... et Jean Paul

[E] [J], domicilié 158 route du Petit Criel, 38430 Moirans, 2°/ Mme [N] [U], domiciliée La Sablière, 38140 Saint-Paul-d'Izeaux, 3°/ la société Auto espace, société à responsabilité limitée, dont

Paul R... à la Commune d'S... pour inexécution des charges et conditions ; d'AVOIR ordonné en conséquence le retour dans les mains des héritiers de M. Paul R... , soit M. Alain X..., M.

Jean Paul X..., domicilié [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 27 juillet 2016 par la cour d'appel de Pau (chambre 2, section 2, tutelles), dans le litige l'opposant :

X..., épouse O..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2014 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à M. P...

Jean-Paul X... n'a pas commis de faute en acceptant de payer ces factures. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 20 juillet 2020), M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, HOUVET, PROPRIETAIRE D'UNE GRANGE OU IL ENTREPOSAIT LUI-MEME DU FOIN ET DE LA PAILLE, AVAIT MIS GRATUITEMENT

européen aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le Parlement européen à payer à M.

Jean-Marcel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1997 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section I), au profit de M.

[E] [K], 2°/ Mme [A] [V], épouse [K], domiciliés tous deux [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° S 21-23.329 contre l'arrêt rendu le 10 août 2021 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans

(PAUL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 13EME CHAMBRE, DU 16 DECEMBRE 1972, QUI L'A CONDAMNE POUR DESTRUCTION DE RECOLTE SUR PIED A DIX JOURS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 150 FRANCS D'AMENDE

REJET DU POURVOI DE BRETTE(PAUL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 14 MARS 1967, QUI L'A CONDAMNE POUR ABUS DE CONFIANCE A DEUX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, 1000 FRANCS D'AMENDE ET