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367 résultats pour « Philippe LECONTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1b39ba5988459c531ae

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

Gérard Lecocq, 20 / de M. Philippe Binet, 21 / de M. Daniel Heraux, 22 / de M. Michel Lermuzeaux, 23 / de M. Jean-Claude Philippe, 24 / de M. Mustapha Louaib, 25 / de M.

Source officielle

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CC

cr

ANS, en date du 26 avril 1990, qui, dans l'information suiviec/Roland Y

61372550cd5801467741cb37

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

; Statuant sur le pourvoi formé par : VOISIN Jean, VOISIN Charles, VOISIN Philippe, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 26

Source officielle
CC

soc

6137216acd580146773f3930

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Philippe X..., demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372101cd580146773f02fd

Cassation

6 juin 1989

6 juin 1989

Jacques D..., demeurant à Dijon (Côte-d'Or), ..., 11°/ de Monsieur Bernard F..., demeurant à Genas (Rhône), ..., 12°/ de Monsieur Alain K..., demeurant à Bourg (Ain), ..., 13°/ de Monsieur Philippe

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soc

61372136cd580146773f1ea9

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Jean-Philippe X..., demeurant ...

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CC

soc

6137228ccd580146773fe500

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Philippe X..., demeurant : 31230 L'Isle-en-Dodon, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24

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soc

613721f6cd580146773f916a

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

Philippe, demeurant ... au Havre (Seinemaritime), 24°/ de Mme P... Colette, demeurant ... au Havre (Seinemaritime), 25°/ de M. Q...

Source officielle
CC

soc

61372218cd580146773fa2ed

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Philippe B..., demeurant Résidence Mireille, appartement n° 108, à Tonneins (Lot-et-Garonne), 13 ) de M.

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soc

6137221ccd580146773fa546

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Philippe X..., demeurant Bussus-Bussuel à Saint-Riquier (Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société Debray, société

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soc

61372271cd580146773fd103

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Jean-Philippe Reverdy, demeurant 32, rue de la République à Lyon (Rhône), agissant tant en son nom personnel qu'ès qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée B.M. en liquidation

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soc

61372185cd580146773f4774

Cassation

2 octobre 1991

2 octobre 1991

Philippe S..., demeurant à Noeux les Mines (Pas-de-Calais), ..., 12°/ de M. Denis R..., demeurant à Sailly Labourse (Pas-de-Calais), ..., 13°/ de M.

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soc

61372427cd58014677412ff0

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

Véronique Lion, demeurant 33, avenue Philippe Auguste, 75011 Paris, 29 / de Mme Edith Maurice, demeurant 9, impasse de la Plaine, 93160 Noisy-le-Grand, 30 / de M.

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cr

613724e0cd580146774191a7

Cassation

4 novembre 1988

4 novembre 1988

Justice, à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle Philippe

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cr

61372500cd5801467741a241

Cassation

4 octobre 1988

4 octobre 1988

PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle Philippe

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soc

61372146cd580146773f2713

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

Philippe A..., Société SNECMA, ..., (Hauts-de-Seine), 4°) M. Albino B..., Société SNECMA, ... (Hauts-de-Seine), 5°) M. Patrice Z..., Société SNECMA, ... (Hauts-de-Seine), 6°) M.

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soc

613721bdcd580146773f6b9b

Cassation

23 septembre 1992

23 septembre 1992

Philippe Z..., ayant demeurant à Tournai (Belgique), ...

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soc

6137225dcd580146773fc5b0

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Philippe N..., 20 ) Mme Pascale J..., 21 ) M. Yannick U..., élisant tous domicile Société Générale ... à Juvisy-sur-Orge (Essonne), 22 ) M.

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soc

613721d5cd580146773f7dd3

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Philippe à Vigneux-sur-Seine (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1991 par le tribunal d'instance de Vincennes, au profit de la Société générale, dont le siège est ... (9e), prise

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61372255cd580146773fc18e

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

Philippe X..., demeurant à Mulhouse (Haut-Rhin), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée "Au Guillaume C...", 5 / de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101006

Cassation

15 novembre 2010

15 novembre 2010

circulation publique, s'il n'est détenteur d'un livret d'apprentissage délivré par le préfet du département de son domicile et ce, peu important que l'apprentissage pratique ait lieu par la voie de leçons

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