Virginie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 29 mars 1993, qui, après avoir relaxé Jean-Philippe X... du chef du délit de blessures involontaires

Philippe BT..., 149°/ de Mme Agnès EU... épouse BT..., demeurant ensemble ... (Bouches-du-Rhône), 150°/ de M.

Roland Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2017 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Anne Z..., domiciliée [...] , membre

qu'un contrat de prestations audiovisuelles n° 96002 a été conclu entre la société Euro RSCG et PAC LTD à la date du 31 juillet 1996 pour le tournage d'un film publicitaire pour le compte de la société Philips

Roland C..., domicilié [...]                                      , 6°/ M. Xavier D..., domicilié [...]                                     , 7°/ M.

XE... s/Durance 84 et Cavaillon 84 DIAC, contentieux, 8 cours André Philip, 69625 Villeurbanne cedex Véhicule Renault Clio déjà revendu Marcel Y... alias Gaston F...

pièce 15) ; que la société Inforad LTD créée le 31 mai 2004 et sise Unit L6 Smithstown Industrial estate Shannon co Clare et/ ou 14 Cluain Airne Shannon Irlande et/ ou B5 Corcanree Business Park Dock Road

pièce 15) ; que la société Inforad LTD créée le 31 mai 2004 et sise Unit L6 Smithstown Industrial estate Shannon co Clare et/ ou 14 Cluain Airne Shannon Irlande et/ ou B5 Corcanree Business Park Dock Road

avait trouvés et regroupés dans l'un des derniers compartiment du wagon, en l'espèce le wagon n° 45 ; que Gilles X... était en effet chargé seul du contrôle de ce wagon, tandis que A... faisait une ronde

Philippe A..., domicilié [...], 4°/ à M. Bernard B..., domicilié [...], 5°/ à M. Smaine C..., domicilié [...], 6°/ à M. Zoran D..., domicilié [...], 7°/ à M.

de contrôle fiscal d'Ile-de-France Ouest et en résidence à la 28ème brigade de vérification, ..., 93211 La-Plaine-Saint-Denis (pièce 14-2) ; que la société Baltimore, représentée par son président Philippe

Philippe, - Z...

Z... et Cie ; que la société Tampico, représentée par son président du conseil d'administration et directeur général Philippe J..., immatriculée le 30 septembre 1997, a son siège social sis 15, rue de

Philippe C..., 8°/ Mme Marie-Christine D... épouse C..., domiciliés tous deux [...], 9°/ M. Nicolas E..., 10°/ Mme Sophie G... épouse E..., domiciliés tous deux [...], 11°/ M.

la même usine dans la nuit du 2 au 3 octobre 1997, la porte d'accès au bâtiment qui aurait dû être fermée à clé était retrouvée non verrouillée ; que le 7 octobre 1997, les enquêteurs entendaient Philippe

Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 19 janvier 2017, qui a condamné la première, pour blessures involontaires, à 30 000 euros d'amende, le second, pour

1997 sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée dont le capital est détenu par Patrick X... et Thérésa Y... chacun pour moitié, immatriculée 3402945, sise Hampton House, 101 Western road

sont pas convaincantes ; qu'en effet, il soutient avoir commis, à l'origine, une erreur sur un procès-verbal laquelle aurait ensuite affecté les autres procès-verbaux lors de la rectification ; que Philippe