Y... et lui a fait part de l'intention des associés de procéder au rachat des parts sociales ; que la société Sira équipements a assigné la SCI et la société Ixmeca, représentée par M.

C... pour le féliciter de (ce) rachat (pièce n° 128) ; Il résulte par ailleurs de ses échanges de mails avec M.

premier rang sur l'ensemble des biens de celle-ci ; 2) avait fait acquérir par l'une de ses sociétés civiles immobilières, constituées quelques jours plus tôt pour la circonstance, la créance déjà rachetée

les sommes figurant sur quatre livrets et contrats Caisse d'Epargne est un contrat d'assurance-vie Mutuelle du Mans ouvert à son nom (sachant qu'il a clos le livret et le contrat caisse d'épargne et racheté

capital, soit d'une rente viagère, ou, en cas de décès avant l'échéance, le versement d'un capital à un bénéficiaire désigné; que le contrat réserve au souscripteur la faculté d'en solliciter le rachat

X... était un contrat de travail et, avant dire droit sur le rappel des commissions, ordonné une expertise et réservé les demandes de M.

Mme X... ne signifiait pas qu'ils approuvaient la situation nouvelle devant laquelle on les avait placés de force, mais correspondait au souci de pouvoir concrétiser avec leur employée un projet de rachat

X... a été engagé le 4 mai 1998 en qualité de directeur général par la société Indraero Siren, rachetée le 22 juillet 2011 par le groupe Lisi ; que la lettre d'embauche contenait la stipulation suivante

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre en date du 14 mars 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Georges X..., Emmanuel Y... et Dieudonné Z... des chefs de diffamations raciale

articles L. 351-14, R. 351-37-1 et L. 311-2 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que le premier de ces textes n'accorde à certaines catégories de travailleurs la faculté d'opérer des versements de rachat

X... a été victime d'un accident du travail le 12 décembre 1955, pour lequel un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 6 % lui a été reconnu ; que cette rente a fait l'objet d'un rachat total

attaqué (Pau, 11 décembre 2006), que Mme X... a obtenu de la caisse de mutualité sociale agricole des Landes (la caisse) une pension de retraite à compter du 1er août 2001 ; qu'en novembre 2003, elle a racheté

SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST EGALEMENT FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE DEFENSE FISCALE DE SON ACTION EN REMBOURSEMENT D'UNE SOMME DE 10.400 FRANCS VERSEE A MALGAUD POUR UN RACHAT

Y... et Mme Z..., et commis un expert pour déterminer les limites des propriétés et l'emplacement des bornes ; qu'après dépôt du rapport d'expertise, M. et Mme X... ont demandé à racheter la moitié des

X... a demandé à la Société d'analyses et de gestion de lui racheter ses actions ; que devant son refus il l'a assignée en paiement du prix convenu ainsi que des intérêts et de dommages-intérêts ;

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse régionale d'assurance maladie a refusé à Mme X... la possibilité de racheter

X... créerait éventuellement pour reprendre les activités de la société Loiseau, lequel devrait racheter ces titres à première demande, un an au plus tôt et deux ans au plus tard après leur libération;

l'établissement de Marseille, a été chargé par avenant du 2 janvier 1995 de l'encadrement des commerciaux de l'agence dont il assumait la responsabilité commerciale, logistique et administrative ; qu'après le rachat