CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137217ccd580146773f4274
18 avril 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et
61372185cd580146773f478b
27 juin 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137218bcd580146773f4a92
10 octobre 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la
6137218ccd580146773f4b21
26 septembre 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.
6137218fcd580146773f4c76
17 octobre 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM de la Manche, de Me Boulloche, avocat de
61372191cd580146773f4d70
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de l'URSSAF de Rouen, les conclusions de M.
61372191cd580146773f4d89
28 novembre 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM de Grenoble, de Me Vuitton, avocat de la société Rhône-Poulenc
61372192cd580146773f4e01
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble
61372196cd580146773f5050
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de Me Delvolvé, avocat de l'URSSAF du Mans, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la caisse primaire
613720fecd580146773f01a0
31 octobre 1989
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Blaser, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
61372100cd580146773f026b
19 octobre 1989
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Entreprise Cardaillac, de la SCP Rouvière, Lepitre
61372108cd580146773f06ca
31 mai 1989
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la Caisse Régionale d'assurance maladie du Sud-Est
6137210bcd580146773f0816
28 juin 1989
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Magendie, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPCAM des Bouches-du-Rhône, les conclusions
61372112cd580146773f0bf4
14 décembre 1989
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de Mme B..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat
61372112cd580146773f0bf6
21 décembre 1989
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie
6137208bcd580146773eb679
11 janvier 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de l'URSSAF de Vienne, de Me Vuitton, avocat de la
6137208ccd580146773eb77d
11 octobre 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM des Bouches-du-Rhône, de la SCP Vier et Barthélémy
6137211bcd580146773f106e
1 février 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Lafaye-Hermineaud, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat
6137211bcd580146773f1074
15 février 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de M.
6137211fcd580146773f1277
21 juin 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie
Page 14 sur 27