au profit : 1°/ de la société KEMP et fils, dont le siège est rue Henri Moissan, Chelles (Seine-et-Marne), 2°/ de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelle

rendu le 26 octobre 1990 par la cour d'appel de Versailles (3e Chambre), au profit : 18) de la Caisse des Français de l'étranger, venant aux droits de la Caisse des expatriés, dont le siège est à Rubelles

Raymond B..., décédé, 11 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles à Maincy (Seine-et-Marne), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses

François Y..., demeurant à Boulogne (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ de la société des Etablissements Sellier, société anonyme, dont le siège est à Saint-Jean de la Ruelle (Loir-et-Cher), ..., prise en la

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lienard Soval, société anonyme, dont le siège est ..., Zone Industrielle Ingre, BP. 59, 45141 Saint-Jean-de-la-Ruelle

Leclerc à Moisselles (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de Mme Dominique A..., épouse X..., demeurant Ruelle

établissement à La Rochelle (Charente- Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de Mme Marcelle X..., demeurant ...Union, à Ruelle

Jean-Michel X..., demeurant Kerhervé à Mur de Bretagne (Côtes-d'Armor), 2 / de Mme Françoise Y..., demeurant 6, ruelle du Roc'h Bido à Mur de Bretagne (Côtes-d'Armor), 3 / de Mme Yvette Z..., demeurant

René Y..., demeurant à Argences (Calvados), Airan, Manoir de Ruel, 2°/ M.

Laurence Y..., épouse X..., pris en leur qualité d'héritiers de François Y..., ayant demeuré ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est 77950 Rubelles

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Melun-Rubelles

A DU QUITTER SA RESIDENCE ET L'ADMINISTRATION A LAQUELLE, COMME SA FEMME, IL APPARTENAIT ; QUE SES EMPLOIS ONT ETE IGNORES JUSQU'EN 1961 ; QU'EN JANVIER 1962, SA FEMME ETANT FONCTIONNAIRE A RUFFEC

en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre C), au profit : 1°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles

d'un arrêt rendu le 18 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles

arrêt rendu le 11 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section B), au profit : 1 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est sis à Rubelles

Daniel A..., demeurant ... à Ruffey-lès-Echirey (Côte-d'Or), 4 ) de Mme Marie-Claire Y..., demeurant Lotissement Beau Valon à Noiron-sous-Gevrey (Côte-d'Or), 5 ) de Mme Marie, Fernande Z..., demeurant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Melun Rubelles, Maincy (

(Lot-et-Garonne), 108/ la CPAM de Seine-et-Marne), dont le siège est à Rubelles, Maincy (Seine-et-Marne), 118/ la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), dont le siège est ...

Béghin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Boulloche, avocat de M. et Mme O..., et après en avoir délibéré conformément à la loi

(Hauts-de-Seine), 28) de la société L'Oréal, dont le siège est ... (8e), 38) de la société Diparco, dont le siège est ... à Ormes, Ingre, Saint-Jean de La Ruelle (Loiret), défenderesses à la cassation