responsabilité limitée, dont le siège social est au Mans (Sarthe), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1990 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit de M.

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 FÉVRIER 2022 La société Saulnier

A... et de l'Union fédérale des consommateurs de la Sarthe et a, notamment, ordonné la publication de la décision aux frais des prévenus dans deux journaux ; que M.

général des Douanes et droits indirects, domicilié en ses bureaux ...Université à Paris (7e), venant aux droits de M. le directeur des services fiscaux, centre des impôts du Mans, domicilié ... au Mans (Sarthe

[H] [X], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la Mutuelle sociale agricole de Mayenne Orne Sarthe (MSA), dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la Mutuelle générale de l'Education nationale, dont le siège

Emmanuel X..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Saphir, contre l'arrêt rendu le 23 mars 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige

constituant le capital des sociétés Sanoe et Jura Automobiles, distributeurs et réparateurs agréés de la marque Mercedes-Benz France (la société Mercedes) respectivement à Bourg-en-Bresse et Lons-le-Saulnier

cession litigieuse, aucun droit de propriété mais un simple droit d'usage au même titre que les autres particuliers propriétaires de maisons d'habitation incluses dans le périmètre de la cité Morane Saulnier

CASSATION SUR LE POURVOI DE SAULNIER(SERGE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, CHAMBRE D'ACCUSATION, EN DATE DU 15 NOVEMBRE 1967, DECLARANT IRRECEVABLE SON APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Jura, dont le siège est ... à Lons-le-Saulnier (Jura), en

observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société EcoDDS, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères Loir et Sarthe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saudi Oger LTD, Rhiad 11431 PO Box 1449

Etienne, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la CRCAM de la Sarthe, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

formé le pourvoi n° J 20-22.628 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2020 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe

X..., engagé en qualité de responsable administratif et comptable par la société Saftair industrie suivant contrat du 5 juillet 1999 à effet du 16 août, a été licencié le 31 janvier 2000 sans respect des

Le Saulnier (Jura), 3°) La société Construction A..., société anonyme, dont le siège est à Lons Le Saulnier (Jura), B.P. 65, 4°) Mme Pauline A..., prise en sa qualité de créancière nantie de la société

Une tendinopathie ne saute pas d'une épaule à une autre" ; que la société sollicitait en conséquence que soit ordonnée une expertise médicale avec pour mission de dire si la pathologie de l'épaule droite

qui, à l'origine, avaient dénoncé les faits, que l'une, âgée de 16 ans, était décrite comme déficiente légère et s'inquiétant facilement, que l'autre était fragile psychologiquement et sujette à des sautes