Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société SNEEC, 16°/ de la société Béchet, dont le siège social est ..., 17°/ de M.

services CFDT, dont le siège est [Adresse 20], 6°/ à la Fédération commerce services force de vente CFDT, dont le siège est [Adresse 43], 7°/ au Syndicat national de l'encadrement du commerce SNEC-CFR-CGC

La destination des locaux du bail n° 1 est limitée aux activités de café, snack, restaurant et plats à emporter. Le bail n° 2 est tous commerces.

présumé que ces discordances sont liées à la non-comptabilisation par la société Le Chalet des Jumeaux d'une partie des couverts effectivement servis ; que de plus, le chiffre d'affaires déclaré du snack

contrat de bail liant Jean-Claude Z...et la SARL SPORT LOCATION INTERNATIONAL, les lieux loués sont destinés à l'exploitation d'un commerce de café, débit de boissons et éventuellement restaurant ou snack

I..., domicilié [...] , 11°/ au syndicat FO FGTA, 12°/ au syndicat CFDT, 13°/ au syndicat CGC-SNEC, ayant tous trois leur siège [...] , 14°/ à M. N... O..., domicilié [...] , 15°/ à M. D...

° 163) non tamponnée d'un expert comptable D...qui ne précise aucune date, aucun chiffre et qui surtout ne définit pas ce qu'il considère être l'activité de limonadier par rapport à celle de glacier snack

clause résolutoire et l'article L. 145-17 I-1° du Code de commerce, lui indiquant qu'il résulte du procès-verbal de constat établi par Maître A..., huissier de justice, en date du 5 novembre 2013, que le snack

lui profiter, lorsqu'il s'abstient de demander cette attribution; qu'en présence d'un gage sans droit de rétention, sur les éléments compris nécessairement dans le nantissement du fond de commerce de snack

: 1°/ à la société Sephora, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la Fédération des services CFDT Tour Essor, dont le siège est [...] , 3°/ au Syndicat national CFE-CGC SNEC

                                             , 2°/ à la Fédération des services CFDT, dont le siège est [...]                                           , 3°/ au syndicat national de l'encadrement du groupe Carrefour SNEC

n'a eu connaissance du fait que l'URSSAF n'appliquait pas l'article 32 de la convention collective comme il conviendrait de le faire à son contrat de travail qu'en 2011 suite à une action du syndicat SNFOCOS

Ce salon leur offre également des journaux et magazines et des boissons et snacks de type viennoiserie.

mise en demeure de payer la somme de 37 933 € délivrée le 2 novembre 2013 à la société Case Bambou ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la SARL Case Bambou a pour activité l'exploitation d'un restaurant et d'un snack

[M] [V] qui voit un des tireurs revenir de la direction du snack pour entrer dans l'Audi qui l'attendait devant le [1] ; qu'au-delà des différences de détails ainsi observées, il est remarquable de constater

la vie du couple comme conjoint collaborateur de son mari dans le cadre de son activité de forain (grand huit et auto-tamponneuses) ; qu'elle a, après leur séparation, travaillé avec une camionnette Snack

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 I - 1°/ Le syndicat SNEC-CFE-CGC

                                             , 2°/ à la Fédération des services CFDT, dont le siège est [...]                                           , 3°/ au syndicat national de l'encadrement du groupe Carrefour SNEC

», ne peut être facturée distinctement alors qu'elle est incluse dans le poste générique « prestations structures » ; que l'article 2.02 de la convention de coproduction sur les espaces « Restaurant Snack

adressé un "dernier avis avant poursuite" du 11/08/2011, l'avis de réception ayant été retourné avec la mention "boîte non identifiable" pour la simple raison que cette adresse était en fait celle du snack