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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372392cd5801467740b81e
18 juillet 2000
18 juillet 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Engineering Tuyauterie Industrielle, société à responsabilité limitée
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c582e1
23 novembre 1993
23 novembre 1993
X..., gérant statutaire de la société à responsabilité limitée Société nationale des tuyauteries, peintures et manutention (la société), déclarée en redressement judiciaire le 18 février 1986 et en liquidation
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c50072
19 mars 1981
19 mars 1981
CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL PASSE ENTRE LA SOCIETE CHARPENTES METALLIQUES, CHAUDRONNERIE, TUYAUTERIE
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c501ad
20 juillet 1981
20 juillet 1981
GIOVANNI X..., EMBAUCHE EN 1971, EN QUALITE DE TUYAUTEUR, PAR LA SOCIETE ENTREPOSE, ET AFFECTE A L'AGENCE DE DUNKERQUE-PETITE SYNTHE DE CETTE SOCIETE, REMPLISSAIT LES CONDITIONS NECESSAIRES POUR ETRE ELECTEUR
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50a55
23 juillet 1984
23 juillet 1984
X... qui, du 1er janvier 1970 au 31 janvier 1978, avait été placé dans une ambiance sonore, dans l'exercice de son activité de plancheur tuyauteur aux Houillères du Nord Pas-de-Calais, a fait, le 7 octobre
Source officiellesoc
613720aecd580146773ed689
1 avril 1987
1 avril 1987
X..., s'étant trouvé, en sa qualité de chaudronnier-tuyauteur, du 13 avril 1967 au 24 février 1981, dans une ambiance sonore, a souscrit, le 6 juillet 1976, une déclaration de surdité, contractée dans
Source officiellesoc
613722a1cd580146773ff577
3 avril 1996
3 avril 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CITS (Chaudronnerie industrielle tuyauterie serrurerie), société à responsabilité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300264
2 mars 2011
2 mars 2011
que le devis, daté du 22 novembre 1991 et signé le 29 novembre 1991, exclut expressément « les travaux de VRD, notamment l'ouverture des caniveaux et des cheminées de trou d'homme pour passage des tuyauteries
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d13c
26 mai 1992
26 mai 1992
d'entrave au fonctionnement du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de son entreprise en omettant d'informer ledit comité de la réouverture et de la réutilisation d'un atelier de tuyauterie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00561
11 avril 2018
11 avril 2018
Y... a été engagé, en l'occurrence les travaux de tuyauterie selon sa fiche de fonction et le tableau de répartition des salariés; que les travaux de tuyauteur pour l'exécution desquels M.
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bfe7
24 octobre 1984
24 octobre 1984
ASSISTANTS QUI TROUBLENT L'ORDRE DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT ; " ATTENDU QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS CONSTATE QU'AU COURS DES AUDITIONS DES EXPERTS, " DES CRIS NOMBREUX S'ETANT ELEVES ET UN GRAND TUMULTE
Source officielleciv3
61372104cd580146773f04ed
13 décembre 1989
13 décembre 1989
exercée par la SCI contre la société Jusseaume et Etourneau, chargée seulement de la réalisation du chauffage central, en retenant que les désordres constatés étaient dus, non à un vice propre des tuyauteries
Source officiellesoc
6137208ecd580146773eb904
24 janvier 1991
24 janvier 1991
X..., embauché le 16 août 1986 par la société Sinteg en qualité de tuyauteur, a été victime le 4 septembre 1986 d'un accident du travail ; qu'au cours de l'arrêt de travail qui a suivi, la société l'a
Source officiellesoc
61372094cd580146773ebdde
17 février 1982
17 février 1982
CONSERVAIT SES DROITS ACQUIS ET SERAIT INDEMNISE DE SES FRAIS, ET QUE, D'AUTRE PART, CELLE DU 17 SEPTEMBRE 1976 PROPOSAIT A L'INTERESSE DES ACTIVITES DE DIRECTEUR ADJOINT COMMERCIAL EN CHAUDRONNERIE, TUYAUTERIE
Source officielleciv3
613720e5cd580146773ef466
22 février 1989
22 février 1989
Attendu que l'arrêt, qui relève par motifs adoptés que les désordres affectent seulement les coquilles de laine de verre et les bandes adhésives destinées à isoler, sans faire corps avec elles, les tuyauteries
Source officielleciv3
NNULE mais seulement en ce qu'il a prononcé une amende civilec/Mme Y
613720b2cd580146773eda71
18 février 1987
18 février 1987
Sur le premier moyen : Attendu que Mme Marthe X... veuve Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 3 mai 1984) de l'avoir condamnée sous astreinte à enlever une tuyauterie d'eau et un câble électrique
Source officielleciv3
60794d6c9ba5988459c48863
26 avril 2006
26 avril 2006
Attendu que pour qualifier d'ouvrage au sens de cet article l'installation complète de l'appareil de production d'eau chaude, l'arrêt retient que cette installation comprend la pose des canalisations, tuyauteries
Source officielleciv3
613723e9cd5801467740fcb7
28 janvier 2003
28 janvier 2003
prouvent pas leurs affirmations selon lesquelles l'entrepreneur n'aurait pas respecté les volumes prévus contractuellement et ne sont pas fondés à soutenir que ce dernier n'aurait pas tenu compte des tuyauteries
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300280
10 mars 2015
10 mars 2015
l'expert puisqu'ils se plaignaient également de volets ne fermant pas, d'humidité ayant entraîné des décollements de papier peint, du défaut du scellement du vitrage de la porte de garage et d'une tuyauterie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300552
17 septembre 2020
17 septembre 2020
La présence d'eau dans le terrain s'est transformée en vapeur au contact de la tuyauterie portée à 100° C à l'origine d'une détérioration du calorifuge en deux points, - désordre F3 du 20 avril 2006 dû
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