sens du 1, c'est-à-dire, en ce qui concerne les indications prévues notamment à l'article 11 et les propriétés des produits, telles que, notamment, la composition, la couleur, la qualité, la variété de vigne

systems, a été rattaché administrativement au site d'[Localité 1] à compter du 1er avril 2005, sans modification de son contrat de travail, à la suite de la fermeture du site de Chanteloup-les-Vignes

Bouaou et Vigier, avocats au barreau de Paris. 3. Le même jour, M.

1 et L. 411-2 du Code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 octobre 2001) que par acte sous seing privé du 18 mars 1999, les époux X... ont donné en location leurs terres en nature de vigne

Côte d'Azur, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Nouvelle Vigna PACA, société à responsabilité limitée, 3°/ à la société Nouvelle Vigna Méditerranée

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le receveur-percepteur de Vigny, perception de Vigny (Val-d'Oise) Vigny, en cassation d'un arrêt

astreinte de 75 euros par jour de retard ; "aux motifs qu'aux termes d'un acte notarié en date du 28 juin 1996, Joël X... a acquis, sur la commune de Puget-sur-Argens, "une propriété complantée en vignes

2021, rectifié le 11 mai 2021), la société civile d'exploitation agricole Epacc (la société Epacc), anciennement dénommée société des Coteaux Champenois, est propriétaire de parcelles en nature de vignes

avril 2007, la société de droit allemand Aareal Bank AG (la banque) a consenti un prêt de restructuration d'un montant de 97 000 000 euros, remboursable en cinq ans, aux sociétés Hôtel Balzac, Hôtel de Vigny

SUR LES DEUXIEME, TROISIEME ET QUATRIEME MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE VIGNES,

Seconde diverses parcelles dont une terre à vigne ; que les époux Y... ont avec l'accord du bailleur cédé leurs baux à leurs fils Gérard et Pascal Y... ; que les consorts Z... ont obtenu la résiliation

quatre bâtiments dénommés A, B, C et D qu'elle a vendus sous le régime de la copropriété ; que sont intervenus à cette opération, notamment, la société PCAB, aux droits de laquelle se trouve la société Vigna

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Z 99-43.152 formé par l'association Foyer rural de Vigny, dont le siège est BP 18,

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Vini Immobilier du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., M. Y...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la commune de Pellouailles les Vignes du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la caisse

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 2 octobre 1995), que par acte du 29 septembre 1992, Mme A..., locataire de parcelles à vigne appartenant à Mme X..., est convenue avec

ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par une appréciation souveraine des éléments de preuve produits que, depuis de nombreuses années et à tout le moins depuis 2004, le sol supportant les vignes

X..., qui tenait en bail à métayage un certain nombre de parcelles de vignes de la SCI Le Real, selon contrat de neuf ans à compter du 1er novembre 1980, a, souhaitant convertir ce bail en bail à ferme