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415 résultats pour « Vincent De Carrière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10213

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202162

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

La déclaration de maladie professionnelle fait état une épicondylite du coude droit et d'un canal carpien droit, avec une date de première constatation médicale au 30 août 2014.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100477

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

par l'épouse ainsi que son adultère ; qu'il a en conséquence, à bon droit, prononcé le divorce aux torts exclusifs de [P] [B] ; que le comportement inapproprié, totalement irrespectueux et en outre violent

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b7c

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Jean-Claude ZV..., demeurant à Tourcoing (Nord), 32, carrière Hage, 83°) M. Christian AW..., demeurant à Méricourt (Pas-de-Calais), ..., 84°) M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01228

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

expressément excipé de l'absence de clause de mobilité dans son contrat de travail et du fait qu'il a été engagé pour exercer son activité au sein de l'agence de Colmar et qu'il a mené l'intégralité de sa carrière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11515

Cassation

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Vincent Z..., opérateur machines, arrivé à 6 heures est resté avec M.

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b97e

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

de partie civile ; "aux motifs que lors d'un contrôle, le conducteur de l'ensemble routier appartenant à la société X... n'était pas en possession d'une licence de transport ; qu'il a présenté un carnet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00533

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Le comité économique et social central et le syndicat font grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il enjoint à la société de réunir le comité central d'entreprise, aux droits duquel vient le comité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10007

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

D..., en 20 ans de carrière, n'avait reçu aucun rappel à l'ordre ou avertissement de la part de sa hiérarchie concernant des faits de harcèlement, que celui-ci regrettait qu'aucune enquête contradictoire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210117

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

que certains y travaillaient pendant cette même période ; que ces témoignages émanant de personnes qui ne connaissent pas l'appelant et qui ne se fréquentent pas entre elles sont très crédibles et viennent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202105

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Y..., assuré auprès de la société Abeille assurances, aux droits de laquelle vient la société Aviva assurances (l'assureur) ; que l'assureur a saisi le tribunal de grande instance pour voir déterminer

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01375

Cassation

6 juin 2012

6 juin 2012

extérieurs venant en violation de principe d'égalité consacré par l'article 119 du Traité des communautés européennes devenu l'article 141 paragraphe 1 et 2 CE ; qu'aucun élément objectif sérieux ne vient

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01952

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01375

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

F... : «... il y a dans cette agence des personnels qui souffrent au quotidien... ils viennent travailler la peur au ventre.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100133

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Elle a relevé que celle-ci, qui disposait d'une qualification et d'une expérience professionnelle lui permettant de faire carrière dans la publicité et de créer son propre cabinet, avait ainsi perdu des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02498

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Il n'est pas question de "jouer le jeu- d'une carrière" mais d'humiliations, de récriminations, de rabaissements qu'il ne m'est plus possible de supporter pour ma santé physique comme mentale.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01919

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

X... soutient devant la Cour que compte tenu de son relevé de carrière, de son compte épargne temps et de ses soldes de congés payés, de repos compensateurs et du treizième mois, de ses congés de fin de

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201881

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

X..., qui avait été employé du 11 septembre 1958 au 30 septembre 1988 par les Houillères du bassin de Lorraine aux droits desquelles vient l'établissement public Charbonnages de France, représenté par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110428

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

H..., d'amis, de proches ou de sa famille, viennent infirmer les accusations sur les conduites addictives décrites par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01875

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

J'ai travaillé 10 ans à Carrefour, j'ai construit ma carrière petite à petit jusqu'à l'arrivée de [M] [E] ma chef de secteur qui, par ses pressions permanentes, a réussi à me faire

Source officielle

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