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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10213
3 mars 2021
la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C202162
19 décembre 2019
La déclaration de maladie professionnelle fait état une épicondylite du coude droit et d'un canal carpien droit, avec une date de première constatation médicale au 30 août 2014.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100477
11 mai 2016
par l'épouse ainsi que son adultère ; qu'il a en conséquence, à bon droit, prononcé le divorce aux torts exclusifs de [P] [B] ; que le comportement inapproprié, totalement irrespectueux et en outre violent
613721bdcd580146773f6b7c
24 juin 1992
Jean-Claude ZV..., demeurant à Tourcoing (Nord), 32, carrière Hage, 83°) M. Christian AW..., demeurant à Méricourt (Pas-de-Calais), ..., 84°) M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01228
3 juin 2009
expressément excipé de l'absence de clause de mobilité dans son contrat de travail et du fait qu'il a été engagé pour exercer son activité au sein de l'agence de Colmar et qu'il a mené l'intégralité de sa carrière
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11515
18 décembre 2018
Vincent Z..., opérateur machines, arrivé à 6 heures est resté avec M.
cr
6137252dcd5801467741b97e
13 juin 1989
de partie civile ; "aux motifs que lors d'un contrôle, le conducteur de l'ensemble routier appartenant à la société X... n'était pas en possession d'une licence de transport ; qu'il a présenté un carnet
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00533
21 avril 2022
Le comité économique et social central et le syndicat font grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il enjoint à la société de réunir le comité central d'entreprise, aux droits duquel vient le comité
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10007
8 janvier 2020
D..., en 20 ans de carrière, n'avait reçu aucun rappel à l'ordre ou avertissement de la part de sa hiérarchie concernant des faits de harcèlement, que celui-ci regrettait qu'aucune enquête contradictoire
ECLI:FR:CCASS:2020:C210117
13 février 2020
que certains y travaillaient pendant cette même période ; que ces témoignages émanant de personnes qui ne connaissent pas l'appelant et qui ne se fréquentent pas entre elles sont très crédibles et viennent
ECLI:FR:CCASS:2009:C202105
17 décembre 2009
Y..., assuré auprès de la société Abeille assurances, aux droits de laquelle vient la société Aviva assurances (l'assureur) ; que l'assureur a saisi le tribunal de grande instance pour voir déterminer
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01375
6 juin 2012
extérieurs venant en violation de principe d'égalité consacré par l'article 119 du Traité des communautés européennes devenu l'article 141 paragraphe 1 et 2 CE ; qu'aucun élément objectif sérieux ne vient
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01952
25 septembre 2012
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01375
22 septembre 2015
F... : «... il y a dans cette agence des personnels qui souffrent au quotidien... ils viennent travailler la peur au ventre.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100133
9 février 2022
Elle a relevé que celle-ci, qui disposait d'une qualification et d'une expérience professionnelle lui permettant de faire carrière dans la publicité et de créer son propre cabinet, avait ainsi perdu des
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02498
30 novembre 2017
Il n'est pas question de "jouer le jeu- d'une carrière" mais d'humiliations, de récriminations, de rabaissements qu'il ne m'est plus possible de supporter pour ma santé physique comme mentale.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01919
14 novembre 2013
X... soutient devant la Cour que compte tenu de son relevé de carrière, de son compte épargne temps et de ses soldes de congés payés, de repos compensateurs et du treizième mois, de ses congés de fin de
ECLI:FR:CCASS:2011:C201881
1 décembre 2011
X..., qui avait été employé du 11 septembre 1958 au 30 septembre 1988 par les Houillères du bassin de Lorraine aux droits desquelles vient l'établissement public Charbonnages de France, représenté par
ECLI:FR:CCASS:2020:C110428
14 octobre 2020
H..., d'amis, de proches ou de sa famille, viennent infirmer les accusations sur les conduites addictives décrites par M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01875
19 octobre 2016
J'ai travaillé 10 ans à Carrefour, j'ai construit ma carrière petite à petit jusqu'à l'arrivée de [M] [E] ma chef de secteur qui, par ses pressions permanentes, a réussi à me faire
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