Leclercq, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M. Y..., ès qualités, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de l'Union industrielle de crédit, les conclusions de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2019 Rejet non spécialement motivé M.

portait cependant sur un nombre indicatif évalué sur la base d'un plan prévisionnel triennal que lui avait fourni la société Accor en 2000 puis en 2001 ; qu'en décidant que la société Accor n'était en

[D], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 4 juin 2004) que la société Carre (la société) a confié à la société civile professionnelle d'avocats

E... , de Me Balat, avocat de M. et Mme W..., l'avis de M. Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Faits et procédure 1.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour M.

l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 4 juin 2004) que la société Jolies Céramiques sans kaolin (la société) a confié à la société civile professionnelle d'avocats

des plaidoiries, étaient ceux formulés dans les écritures déposées ; que, dans ses écritures, Mme X... n'avait pas invoqué l'application de l'accord interprofessionnel du 10 décembre 1977 ; qu'en faisant

du prévenu, a été entendu en sa plaidoirie et M.

, de la défendre dans diverses procédures liées à l'acquisition d'un appartement ; qu'en désaccord avec l'avocat sur le montant des honoraires, Mme X... a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris

Besson, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de Mme G..., de Me Haas, avocat

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Bertrand, avocat de la société [7], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société [6] et de M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Patrice A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour la société Froidcam.

DL... , de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme W..., après débats en l'audience publique du 13 octobre 2020 où étaient présents Mme Batut, président, Mme Guihal, conseiller rapporteur, M.