formé par : - X...

pas en mesure de s'assurer que l'accusé ou son conseil ont eu la parole les derniers ; D'où il suit que la cassation est encourue de ce chef ; Et sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation

formé par : - X...

conseiller ALPHAND, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : BROUTIN JeanClaude, contre l'arrêt de

, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 AVRIL 2021 REJET du pourvoi formé par M.

REJET du pourvoi formé par : - X...

formé par : - Y...

Déchéance du pourvoi formé par M. [S] 9. M. [S] n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation.

; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Fort-de-France ; Condamne la caisse

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR X...

SOUS L'ACCUSATION D'HOMICIDE VOLONTAIRE, ET POUR QU'IL SOIT A NOUVEAU STATUE CONFORMEMENT A LA LOI, DANS LES LIMITES DE LA CASSATION AINSI PRONONCEE ; RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA CHAMBRE

) ; " alors que cette seule affirmation tautologique, dont il résulte seulement que les jurés qui ont constitué le jury n'ont pas été récusés, ne permet nullement à la Cour de Cassation de contrôler

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 FÉVRIER 2021 La société Vallandry, société civile immobilière, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° M 19-25.271 contre l'arrêt rendu le 8 octobre

attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse de mutualité sociale agricole du Nord-Pas-de-Calais a notifié à M.

formé par : - X...

M. le conseiller ZAMBEAUX et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y...

attaqué, rendu en dernier ressort, que la société CGL et la caisse de crédit mutuel ont contesté devant un juge de l'exécution la décision d'une commission de surendettement des particuliers qui avait

attaqué rendu en dernier ressort, Mme Y...

CASSATION sur le pourvoi formé par X... ou Y...