La société Allianz fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir soulevée contre la demande formée contre elle par la société L'Aubradou et de la condamner, solidairement avec M.

d'une certaine somme, à titre de remboursement de la commission versée pour la réalisation de l'opération, cette dernière n'ayant pas abouti ; que les demandeurs ayant formé contredit contre l'ordonnance

en paiement contre M.

, 3°/ à la société Guintoli, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , 4°/ à la société Entreprise Malet, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation

Celui-ci s'est pourvu en cassation contre cette décision le 30 juillet 2018. 14.

le remboursement de ses obligations, le Crédit Mutuel a été amené à prononcer la déchéance du terme et à engager une action à l'encontre des cautions, M.

, 14 220 paires, 13 558 paires et 13 320 paires.

(Page 2 des dernières conclusions récapitulatives du demandeur).

A..., épouse I..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Crédit immobilier de France

la société Egip et la société Chiche et tendant notamment au paiement des dépens, les a déboutés de leurs demandes dirigées contre la société Chiche et a condamné la seule société Egip à supporter les

la monétique (BECM), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

obligée avec la société bénéficiaire au paiement des dettes transmises à cette dernière, les créanciers non obligataires peuvent s'opposer à l'apport partiel d'actif dans le délai de 30 jours à compter

P..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ la société Aux 4 Lunes, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt (n° RG : 15/01705) rendu le 7 novembre 2017 par la cour d'appel de

I..., avait souscrit un contrat d'assurance avec l'assureur, de sorte qu'un droit d'action directe était ouvert contre ce dernier à M.

; Attendu que le § 5 du contrat d'architecte prévoit une clause limitative de solidarité ainsi libellée : il ne pourra être tenu responsable ni solidairement ni in solidum des fautes commises par d'autres

le siège est [...]                            , défenderesse à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° T 17-13.217 formé par la société Cegelec télécoms Sud-Ouest, société par actions simplifiée

I... est défendeur à l'action faite par les époux L... contre la succession de Y...

J... à supporter solidairement entre eux le comblement de l'insuffisance d'actif de la société Le Pandanus à hauteur de la somme de 61.685.948 FCFP a été annulé ; qu'en conséquence de cette annulation

C... reproche à l'arrêt d'avoir dit que les commissaires à l'exécution du plan étaient recevables à agir en paiement des dettes sociales contre les dirigeants de Nasa alors, selon le pourvoi, d'une part

(Italie), défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° F 15-17.269 formé par : 1°/ la société Maserati West Europe, 2°/ la société Maserati Spa, contre le même arrêt rendu