le chantier, la société Erica a assigné la BTP banque en paiement de la somme représentant le montant de la retenue de garantie ; Attendu que, pour condamner la BTP banque à payer une certaine somme

la déchéance du terme de ce prêt et poursuivi la vente sur adjudication du bien immobilier financé ; qu'après avoir clôturé le compte le 7 avril 2004, la banque a assigné Mme X... en paiement d'une somme

parties au contrat d'assurance alors que l'obligation précontractuelle de conseil, en ce qu'elle est due avant qu'existe un quelconque lien contractuel, n'y est pas soumise, peu importe que le banquier

de dommages et intérêts venant en compensation des sommes dues par la caution ; qu'en retenant que la banque n'avait pas à vérifier l'exactitude des déclarations de la caution quant à ses biens et revenus

suite de la mise en demeure adressée par la banque, Mme A... a assigné celle-ci en paiement de dommages-intérêts et restitution des frais et commissions qu'elle estimait indûment prélevés ; Attendu

une somme correspondant à l'insuffisance d'actif, puisqu'ils ont en outre demandé au tribunal de rétablir la société Le Carpentier dans la situation qui était la sienne avant 1973 et en conséquence de

, ont sollicité, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, la communication par la banque des seuls éléments d'information nécessaires pour déterminer le montant exact des sommes dues

civile, déclaré le Crédit Lyonnais civilement responsable de son préposé, Damien D..., et tenu solidairement au paiement des réparations dues par ce dernier ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté par

rendre exigibles les sommes dues au titre des obligations convertibles avant le complet remboursement et paiement des sommes dues au titre des documents de financement prioritaire et des sommes dues au

Cette dernière ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement la caution, qui lui a reproché d'avoir manqué à son devoir de mise en garde. 2.

[Z] étant condamné à payer une certaine somme à la banque en deniers ou quittances au titre de son engagement de caution ; que M. [H] [Z], Mme [Z] et M.

DUES PAR ELLE A L'ENTREPRENEUR PRINCIPAL ; QUE LA CNME APPELEE DANS L'INSTANCE, ET QUI AVAIT REMBOURSE AUX BANQUES LES SOMMES PRETEES PAR CELLES-CI A LA SOCIETE DEL VITTO A OPPOSE L'IRRECEVABILITE

un prix des actions d'un franc seulement, et moyennant un abandon de créances par la banque, ainsi que par d'autres établissements ; que quelques mois plus tard, les comptes établis par l'ancien dirigeant

a été refusé au paiement à cinq reprises puis le second n°[...]   

nationale de Paris (la banque) ses créances sur le maître de l'ouvrage parmi lesquelles figuraient les sommes dues pour les travaux exécutés en sous-traitance ; que, la lettre de change émise en règlement

la déchéance du terme et sollicité le remboursement des sommes restant dues au titre des prêts ; que, le 20 juin 2012, la banque lui a délivré un commandement de payer valant saisie-vente, avant de pratiquer

CONDAMNES PAR LES PREMIERS JUGES A PAYER SOLIDAIREMENT LES SOMMES QUI ETAIENT DUES RESPECTIVEMENT A CHACUNE D'ELLES PAR LE GIEBV ; QUE SUR APPEL PAR BAUDOIN ET LA SOCIETE BAUDOIN, TANT DE CETTE DECISION

à son échéance, une somme correspondant à la situation n 2 qui incluait, à hauteur de 1 067 918,82 francs, les sommes dues par la société Airchal à la société CVB ; que cette indication n'ayant pas été

disposait de titres exécutoires permettant de recouvrer les sommes impayées, de sorte qu'elle n'avait pas besoin d'engager d'action en paiement ; que pourtant, en qualité de créancière professionnelle

déclaré sa créance, a mis la caution en demeure de lui rembourser les sommes dues par la société ; que la caution et Mme X..., son épouse commune en biens, ont assigné la banque en soulevant l'irrecevabilité