que le prévenu ait eu pour but, non de satisfaire ses propres passions, mais de pervertir la sexualité de la mineure, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé l'intention requise, n'a pas légalement justifié

a justifié sa décision. 17.

Alors que vous preniez le télésiège du [Localité 2] pour accéder à votre poste de travail, votre chef de massif vous a fait une réprimande orale sur ce retard non justifié.

surface utile de la parcelle était de 181 m et non de 200 m comme annoncé au compromis, n'a pas justifié en quoi le fait que les époux X... aient pu mentionner une surface de 192,50 m dans une demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

simple risque de disparition des preuves suffisait à justifier qu'il soit dérogé au principe de la contradiction, la cour d'appel a violé les articles 145, 493 et 495 du code de procédure civile ; 2°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

de justice n'a pas constaté de « forte pression sur les salariés se déclarant non-gréviste » de la part de M.

n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 122-40 et suivants et L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, surtout, que larétrogradation avait été justifiée, non seulement par

[Z], qui invoque par ailleurs un préjudice correspondant à l'obligation de louer un véhicule, produit toutefois, pour en justifier, des factures en langue allemande non traduites ; que M.

que, par arrêt du 29 janvier 1998, la cour d'appel a condamné Mme Y... à payer en deniers ou quittances à l'OPAC, dans les conditions visées à l'arrêt du 10 mai 1996, les loyers et les charges, non assorties

justifier devant la cour d'appel de la réalité des instructions données ; qu'en se bornant à indiquer que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Les prévenus ont interjeté appel. Le ministère public a interjeté appel incident. Examen des moyens Sur les premier et quatrième moyens 8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[N], huissier de justice associé, membre de la société [N]-Roche-Thuet. 3.

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