ATTAQUE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 5 NOVEMBRE 1963, MAIS EN CE QUI CONCERNE LA PEINE DE 5 ANS D'INTERDICTION DE SEJOUR PRONONCEE CONTRE Y..., SEULEMENT, DIT QUE LA CASSATION AURA LIEU PAR VOIE DE

[S] [K], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AGEN, en date du 26 août 2015, qui a confirmé la décision du juge de l'application des peines ajoutant une injonction

ATTAQUE A DECLARE, EN CE QUI CONCERNE X..., QUE LA PEINE D'EMPRISONNEMENT PRONONCEE PAR LE TRIBUNAL APPARAIT COMME INSUFFISANTE, QU'IL CONVIENT DE FAIRE DROIT A L'APPEL DU MINISTERE PUBLIC ET D'AJOUTER

[F] [Z] a formé un pourvoi contre l'ordonnance n° 860/2019 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Rennes, en date du 13 décembre 2019, qui a prononcé

qui n'étaient pas prononcées par la loi avant qu'ils fussent commis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les faits de banqueroute par détournement d'actif dont Fourment et Nicole Y... ont

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes sous seing privé des 30 novembre 2004, 27 juin 2005 et 12 avril 2006, Mme X..., M.

accessoire de solidarité du paiement de l'impôt fraudé ; "aux motifs que, pour contester les peines prononcées par les premiers juges, M.

à 20 années de la même peine pour coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner sur la personne d'un surveillant de maison d'arrêt dans l'exercice de ses fonctions

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme X..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de RENNES

et a prononcé le retrait de l'autorité parentale, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 5 mai 2003), que le mouvement Leclerc

attaqué qui a confirmé le jugement entrepris sur la culpabilité et sur la peine, y ajoutant a prononcé la confiscation au profit de la direction régionale des Douanes et des Droits Indirects de toutes

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M.

, l'arrêt attaqué, ajoutant que l'intéressé réitère les faits après plusieurs condamnations, prononce à son encontre l'interdiction du territoire français pour une durée de 10 ans ; Mais attendu qu'en

Hichem, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 30 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration, a

ATTAQUE; "ET ALORS, ENFIN, QUE L'OCTROI DES CIRCONSTANCES ATTENUANTES INTERDISAIT A LA COUR DE PRONONCER LE MAXIMUM DE LA PEINE DE SUSPENSION DE PERMIS DE CONDUIRE DE TROIS ANS, PREVUE PAR L'ARTICLE

attaqué a reconnu X... coupable d'atteintes sexuelles sur un mineur de 15 ans par ascendant légitime ou personne ayant autorité et l'a condamné à une peine de trois années d'emprisonnement, en ajoutant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

attaqué a prononcé une peine d'emprisonnement de douze mois sans sursis et sans aménagement à l'encontre de M.

DECLARE APPLICABLE A LA SEPARATION DE CORPS PAR L'ARTICLE 308 DU MEME CODE LA CAUSE EST, EN CAS D'APPEL, DEBATTUE EN CHAMBRE DU CONSEIL ; QUE CETTE REGLE DE LA NON-PUBLICITE DES DEBATS EST PRESCRITE A PEINE