, violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente avec arme, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

la Société Pharmacie BENAMRAN de sa demande tendant à voir prononcer l'annulation de l'ordonnance du Juge des libertés et de la détention du Tribunal de grande instance de Nanterre du 15 avril 2015, ayant

E... ayant soulevé une exception d'incompétence, le juge de la mise en état a, par ordonnance du 16 janvier 2014, confirmée par un arrêt de la cour d'appel de Paris du 13 novembre 2014, renvoyé l'affaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel du 15 novembre 1990 qui, infirmant l'ordonnance du juge d'instruction plaçant en détention provisoire Roland Y..., inculpé de complicité de vol qualifié

de ladite Cour en date du 11 octobre 1990 qui, infirmant l'ordonnance du juge d'instruction rejetant la demande de mise en liberté de Alain X... inculpé d'association de malfaiteurs, a ordonné la mise

de la chambre d'accusation de ladite Cour en date du 16 octobre 1990 qui, infirmant l'ordonnance du juge d'instruction rejetant la demande de mise en liberté de Marcel X... inculpé d'association de malfaiteurs

Par ordonnance du 31 octobre 2023, un juge des libertés et de la détention a autorisé le préfet du Bas-Rhin à faire procéder à la visite du domicile de M.

du dix-sept octobre deux mille treize.

de la chambre d'accusation de ladite Cour en date du 11 octobre 1990 qui, infirmant l'ordonnance du juge d'instruction rejetant la demande de mise en liberté de Jean X... inculpé d'association de malfaiteurs

de la chambre d'accusation de ladite Cour en date du 11 octobre 1990 qui, infirmant l'ordonnance du juge d'instruction rejetant la demande de mise en liberté de Louis X... inculpé d'association de malfaiteurs

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

aggravé, a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction ordonnant sa mise en liberté sous contrôle judiciaire et a prolongé sa détention provisoire ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

REJET du pourvoi formé par : - le procureur général pres la cour d'appel de Basse-Terre, contre l'arrêt n° 139 de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel du 24 juillet 1990 qui, infirmant l'ordonnance

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence, contre l'ordonnance du premier président

attaqué a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ordonnant la mise en liberté du mis en examen et, se réservant la connaissance du contentieux de la détention provisoire, a prolongé

de mise en liberté présentée par Y... ; "aux motifs que dans son arrêt du 22 mai 1991, la chambre d'accusation a rendu à l'encontre de Yves Y... une ordonnance de prise de corps ; "cet arrêt est actuellement

de la chambre d'accusation de ladite Cour en date du 11 octobre 1990 qui, infirmant l'ordonnance du juge d'instruction rejetant la demande de mise en liberté de Aisfé X...

l'ordonnance du Juge des libertés et de la détention ordonnant la remise en liberté de M.

libertés et de la détention a dit n'y avoir lieu de statuer dès lors qu'au moment où il avait été saisi de cette demande, le magistrat instructeur avait rendu une ordonnance de mise en accusation du mis