La société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser au CHSCT une certaine somme au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, alors : « 1°/ qu'en application de l'article

désister purement et simplement du pourvoi incident qu'elle avait formé au nom de la société Huit douze contre la même décision, ainsi que de la demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile, la somme de 2 000 euros à la société Sacapp, d'une part, et à la société d'assurances l'Equité, d'autre part ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation

France travail des indemnités de chômage dans la limite de trois mois, de le condamner à payer au salarié une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens d'appel, et

Z..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Aktiv S.T.I. et de M.

B..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Aktiv S.T.I. et de M.

Z..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Aktiv S.T.I. et de M.

Z..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Aktiv S.T.I. et de M.

de l'article 700 du code de procédure civile mérite confirmation, il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ».

[S] à payer une somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la SCP en application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991. 2.

[J] à payer à l'association Vitalité à domicile la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. 2.

700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES LABORATOIRES DU DOCTEUR PLANTIER FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE PRONONCE

globale de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 2.

Il y a donc lieu de rabattre partiellement l'arrêt susvisé et, statuant à nouveau sur les dépens et sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile, de dire que les demandes fondées sur

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour

La société [...] sollicite la rectification de l'arrêt en ce qu'il y a lieu de préciser que la condamnation prononcée au titre de l'article 700 du code de procédure civile au paiement de la somme de 3

, au nom de M. et Mme X... ; Vu l'article 461 du code de procédure civile ; Vu l'arrêt rendu le 1er juillet 2015 par la première chambre civile qui, sur le pourvoi formé par M.

700 du code de procédure civile ; Qu'il s'ensuit que c'est par une erreur matérielle évidente que la société LBAC, qui n'était pas condamnée aux dépens, a été condamnée, au titre de l'article 700 du

[Y] pour procédures abusives et condamné M. [M] à payer à M. [Y] la somme de 50 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens. Le 10 novembre 2022, M.

[L] au titre de l'article 700 du code de procédure civile et subsidiairement, de rejeter cette demande.