que, en constatant que les gardes-chasse étaient en service à la fédération la cour d'appel, en ne s'expliquant pas sur les liens que ceux-ci entretenaient avec la fédération, n'aurait pas donné de base

s'engageait à apporter à la société Tempe-Lait du 1er mars 1989 au 30 juin 1989 une quantité de lait écrémé dans la limite maximum de 1 500 000 litres de lait mensuellement ; qu'il était convenu que "sur la base

qu'en se déterminant par de tels motifs, sans rechercher si le désaccord persistant entre le contribuable et l'administration des impôts portait sur l'insuffisance des prix ou évaluations ayant servi de base

Le 25 février 2021, soutenant faire l'objet de pratiques anticoncurrentielles de la part du CPA consistant à l'exclure de la liste des signataires de la charte et à appeler au boycott des bases de données

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Véronique Y..., domiciliée [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 18 avril 2016 par la cour d'appel de Basse-Terre

M..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 15 juin 2015 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Mouial, U..., C..., [...], société civile

Nicolas, demeurant Section Calvaire à Baie-Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la société Sofroi,

l'arrêt attaqué (Bourges, 20 août 1998), que la demande de traitement de la situation de surendettement des époux A..., a été déclarée recevable et que des mesures de redressement ont été décidées sur la base

X..., Hilaire Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de M.

Boniface X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1 / de la société Constructions métalliques de Douzy, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre 29 novembre 1999)

société Xerox de trois établissements distincts, à savoir le centre XRCE de Grenoble et deux autres, en vue des élections des membres du comité d'établissement ; que celles-ci ont eu lieu sur cette base

jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que le groupe Chimirec, spécialisé dans la collecte et le traitement des déchets dangereux et non dangereux, notamment composé de la société Chimirec, basée

mise en demeure adressée par Mme U... à la banque, et jusqu'au complet paiement, sans caractériser la mauvaise foi de la banque à la date du versement des fonds, la cour d'appel a privé sa décision de base

Y... a été engagé en 1961 en qualité de représentant par la société Stéphan ; qu'en 1963 il a été payé sur d'autres bases que celles originairement prévues ; que soutenant que la société avait utilisé

de calcul entacherait sa décision d'un manque de base légale au regard de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; que, de surcroît, l'arrêt qui se borne à entériner la demande dont il était

d'expertise comptable Grasset et associés ; qu'elle a été licenciée le 12 décembre 1997 "pour perte de confiance liée aux nombreuses négligences et non-respect des règles et principes comptables de base

accords d'entreprise ont en outre été conclus : un accord du 18 mai 1999 applicable à certains établissements, dont la liste figure en annexe l, notamment le siège social, qui prévoit comme principe de base