B chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Cameron France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a refusé de se prononcer sur les différentes irrégularités affectant la délégation auprès du tribunal de grande instance d'Ajaccio du juge Cambérou

déclaration d'acquisition de la nationalité française souscrite par Madame [O] devant le préfet de la Drôme et constaté l'extranéité de Madame [O] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 1] au Cameroun

JOURS DE CONGE PRIS EN DEHORS DE LA PERIODE DU 1ER MAI AU 31 OCTOBRE EST AU MOINS EGAL A SIX ET UN SEUL LORSQU'IL EST DE TROIS A CINQ JOURS ; ATTENDU QU'ASENSIO, TECHNICIEN AU SERVICE DE LA SOCIETE CAMERON

] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 22-15.747 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2022 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Cameron

[S] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 24-20.629 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2024 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Cameron France

L... ambassade a orienté la préfecture vers le consulat du Cameroun de F....

dossier de première instance ; que Monsieur X... ne la produit pas aux débats ; que pour des raisons occultes, il l'a donc fait disparaître ; qu'il s'avère enfin que Monsieur X... a porté plainte au Cameroun

et en a pris la direction ; qu'alors que son contrat de travail avait pris fin le 14 décembre 2015, elle se rendait au Cameroun pour trois mois au visa de l'association.

formé le pourvoi n° S 24-12.922 contre le jugement rendu le 5 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Béziers (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Cameron

L'ARTICLE 149 SUSVISE, DE NE PAS LUI AVOIR DONNE AVIS, EN TEMPS VOULU, DE LA CARENCE DE LA DAME X..., TIRE ACCEPTEUR, CONTRE QUI ELLE NE POUVAIT PLUS UTILEMENT EXERCER UN RECOURS, CELLE-CI ETANT PARTIE AU CAMEROUN

Jean-Luc Y..., demeurant ensemble à Yaounde (Cameroun), BP 455, 2°) Mme Christiane X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre B), au

novembre 1982 par la société CECA, en qualité de cadre comptable et financier, pour une durée déterminée de 2 ans, avec pour mission la mise en ordre de la comptabilité des filiales de la société au Cameroun

Garba X..., commerçant à Douala (Cameroun) une quantité de blé qui a été chargée sous connaissement dans le port de Sète, à bord du navire, Lucien Y... ; que la vente a été stipulée aux conditions CAF

RAPPEL A LUI DU A LA DIFFERENCE ENTRE LE SALAIRE MENSUEL ET LE SALAIRE DU EN VERTU DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 28 MARS 1955 DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS, DU BATIMENT ET INDUSTRIES ANNEXES DU CAMEROUN

d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc-Roussillon (la CARSAT) le report à son compte individuel des salaires perçus au cours des années 1971 à 1976, durant lesquelles il travaillait au Cameroun

conclusions de Mme le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que, selon un connaissement émis à Douala (Cameroun

Z... , âgé de 42 ans, est de nationalité camerounaise ; qu'il déclare être en France depuis 2004, il déclare qu'il a deux enfants au Cameroun, qu'il vit en concubinage en France avec Marlène A... et qu'il