COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2020 1°/ Mme D...

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2016 Rejet non spécialement motivé M.

Pourvoi n° U 18-26.148 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 00-12.951 formé par : 1 / la compagnie Groupama - Caisse régionale de

______ Audience publique du 17 mars 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 231 F-D Pourvoi n° V 19-11.410 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller, et Mme Szirek, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse régionale du régime social des indépendants (RSI) Pays de la Loire, dont le siège est [...]                             , défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

_______ Audience publique du 24 mai 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 795 F-D Pourvoi n° Z 16-12.184 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 25 août 2010), qu'agissant sur le fondement d'un commandement de payer valant saisie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n R 93-40.245 au n T 93-40.270 formés par : 1 / le préfet de la région Lorraine, dont

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 MAI 2026

aidé à la violation de l'obligation de non-réaffiliation immédiate à une enseigne d'importance nationale ou régionale, puisque la violation elle-même n'est pas établie pour la période postérieure à la

U centrale régionale Nord-Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 avril 2015 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante :

Pireyre, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2017 Rejet non spécialement motivé M.

oppose le fait qu'elle a rénové toute une partie du domaine public, le centre régional de voile, en tant que maître d'ouvrage et non en tant que bailleur ; en qualité de bailleresse, elle doit assurer

générale des finances publiques et le directeur de la direction régionale des finances publiques de la région Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est [...] , pris en qualité de