Mme [X] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.

par déclaration à condition qu'à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint français

le divorce des époux X...

conjointement par les deux parents et fixer la résidence habituelle de l'enfant chez son père, alors, selon le moyen : 1°/ que dans ses dernières conclusions d'appel du 20 septembre 2010, Mme X... a

X... a été condamné, en qualité de caution de la société Brocante du bâtiment, à payer à la caisse de Crédit mutuel Sélestat Scherwiller (la CCM) la somme de 77 431,24 euros outre intérêts et frais et

Cette prestation est fixée selon les besoins de l'époux auquel elle est versée et les ressources de l'autre, en tenant compte de la situation des époux au moment du divorce, et de l'évolution de celle-ci

Les deux époux sont nés [...] , ils se sont mariés [...] , se sont séparés [...]          . Ils ont eu trois enfants, majeurs et autonomes à ce jour.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Claude X... est décédé le 15 février 2004, en laissant pour

; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

X... déniait sa signature figurant sur l'offre de prêt du 6 décembre 2001 et contestait être tenu à la dette, l'arrêt attaqué retient que les deux époux ont donné leur accord au plan conventionnel de redressement

; qu'il retient que la transaction par laquelle un époux acquiert des parts de société de son conjoint ne s'analyse pas en une opération de liquidation et de partage d'un régime de participation aux acquêts

X... et Mme Y... aux torts du mari et, en conséquence, d'AVOIR condamné M.

, conforme à l'intérêt de la famille ; 1°) ALORS QU'un époux ne peut être autorisé par justice à passer seul un acte de disposition sur un bien, pour lequel le concours ou le consentement de son conjoint

à l'arrêt d'avoir dit qu'elle avait la qualité d'employeur conjoint de Mme X... avec son époux pour la période comprise entre octobre 1977 et juillet 1984, de telle sorte qu'elle devait être déclarée

époux peut former une demande reconventionnelle en divorce pour faute en invoquant les torts de son conjoint ; que dans cette hypothèse, le juge doit examiner en premier lieu la demande pour faute puis

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 13 juillet 1973, Marie-Jeanne X... a fait donation à son époux, Albert Y..., de l'une des trois quotités disponibles

Y...- X..., mariés sous le régime de la séparation de biens, et condamné l'époux à payer à l'épouse la somme de 140 000 euros en capital à titre de prestation compensatoire ; Attendu que l'époux fait

une ordonnance d'injonction de payer le solde du prêt, soit la somme de 7 586,87 francs; que, statuant sur opposition à cette ordonnance, le jugement attaqué a condamné solidairement les époux J.

du vingt mai deux mille neuf.

est tenu d'une obligation d'information et de mise en garde à l'égard du conjoint qui donne son consentement exprès à l'acte de cautionnement souscrit par son époux ; qu'en excluant l'existence d'une