A l'issue d'un congé maternité la salariée doit retrouver son emploi ou un emploi similaire.

Elle a par la suite été en arrêt maladie du 2 novembre au 30 décembre 2020, puis à compter du 31 décembre 2020 en congé maternité, suivi d'un arrêt maladie et d'une période de congés payés.

que Mme X..., employée par la société Les 3 Suisses, en dernier lieu comme assistante au service planification action promotionnelle, a été en arrêt de travail à partir du mois de juin 1988 pour un congé

au cours de laquelle elle était en congé maternité, alors, selon le moyen, que l'article 69 de la convention collective nationale de travail du personnel des banques accorde aux salariées titulaires en

l'avoir déboutée de ses demandes d'indemnités de préavis et licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le mnoyen, que le refus de l'employeur de la reprendre à temps complet à l'issue de son congé

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., employée par la Compagnie méditerranéenne des cafés à Nice en qualité de mécanographe-comptable depuis le 1er août 1978 a sollicité, à l'issue de son congé

, LES FUTURES MERES BENEFICIENT D'AVANTAGES SPECIAUX SI ELLES ONT UN AN DE PRESENCE EFFECTIVE, UN CONGE DE MATERNITE DE 135 JOURS DEBUTANT 45 JOURS AVANT LA DATE PRESUMEE DE L'ACCOUCHEMENT, PENDANT LEQUEL

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., salariée de la société Dim, après avoir été en congé de maternité du 27 mai 1991 au 6 octobre 1991, a été en arrêt maladie du 7 octobre 1991 au 3 novembre

Y..., en qualité de garde à domicile, à compter du 27 octobre 1993, selon un contrat de travail à temps partiel, conclu le 27 octobre 1993 ; que ce contrat a été suspendu pour congé de maternité du 23

X..., a bénéficié d'un congé légal maternité à compter du 9 février 1984, mais ne s'est présentée chez son employeur pour reprendre son activité que le 3 septembre 1984, soit plus de trois mois après l'expiration

expérimentales pour l'amélioration des produits de la vigne dite Sicarex, a été réembauchée par cette société en qualité d'hôtesse oenologue stagiaire le 20 septembre 1976 ; qu'elle s'est trouvée en congé

, que l'employeur ne pouvait, sans violer l'article 54 de la convention collective de commerces de gros, (agents de maîtrise), applicable, et qui institue une garantie de 100 % du salaire pendant le congé

X... a été embauché par la Société générale, le 13 novembre 1984, par contrat à durée déterminée, pour pourvoir au remplacement d'une assistante sociale pendant son congé de maternité et pour une période

attaqué (Rouen, 7 juin 1989) et la procédure, Mme X... a été engagée le 19 février 1986 par la société Informatique Normandie service (INS) en qualité d'opératrice de saisie ; qu'elle a bénéficié d'un congé

122-14-3 du Code du Travail ; Attendu que Mme X... a été engagée par la société Copitec Antilles, le 20 mars 1989, en qualité de secrétaire comptable ; qu'elle a été en arrêt de travail, puis en congé

légal à compter de la notification de la décision à intervenir ; 1°) Alors que si le travail dissimulé peut consister à ne pas déclarer des heures de travail accomplies par la salariée pendant son congé

l'employeur de ce qu'elle se trouvait en état de grossesse ; que le 30 mai suivant, la société Performance a été mise en redressement judiciaire, puis en liquidation judiciaire le 10 octobre 1994 ; que le congé

à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article L. 331-3 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X... a pris un congé

qu'aucune absence autre que pour accident du travail, maladie professionnelle ou congés de maternité ne soit constatée ; qu'en décidant cependant que la réduction de la prime ne pouvait être appliquée

Attendu que Mlle X..., engagée par la société Jarland SA à compter du 19 juin 1995 en qualité de secrétaire-comptable, puis nommée en avril 1999 assistante commerciale et de direction, a bénéficié d'un congé