suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 26 juin 2008, n° 07-17. 510) et les productions, que Mme X... a fait assigner M. et Mme Y..., propriétaires d'une parcelle

rapportée à la partie existante sur rue, dont la date de réalisation n'avait pas été communiquée par le vendeur ; qu'il avait recueilli les doléances de Mme P..., faisant état de l'apparition sur le mur

cadastre rénové en trois nouvelles parcelles : [...] d'une surface de 6 m² en copropriété, B n° [...] d'une surface de 144 m² et B n° [...] d'une surface de 153 m² vendue à M.

des parcelles voisines cadastrées n° 55 et 1001 et que la commune est propriétaire des parcelles cadastrées n° 56 et 58 jouxtant les précédentes, pour les avoir acquises des auteurs des consorts X...,

X... et son épouse avaient acquis, le 1er mars 2011, une maison construite irrégulièrement ; que l'acte de vente précisait en effet que le vendeur, M.

Y... qui, ayant réalisé d'importants travaux pour la construction et l'aménagement d'une bergerie pouvant accueillir 300 brebis, ne pouvait invoquer la continuité d'une exploitation d'ovins pour se prévaloir

Ce texte vise dont deux sortes de zone de retrait des constructions : celle relative aux voies et celle relative aux limites privées.

produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour les sociétés Vodanum et Chape confort PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la vente de la parcelle

-E...la parcelle BW 22 qui est située entre la parcelle BW 23 lui appartenant déjà et la parcelle 124 (actuellement 290) de Gabriel X...; que la parcelle BW 22 avait été recueillie dans la succession de

articles 2461 et 2480 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 6 février 2008) que le 31 janvier 1963, la commune de Campan a donné à bail emphytéotique de trente ans, à M. et Mme X..., une parcelle

les parcelles AK 9 et 197 aux époux Z... est clair quant à la servitude créée pour désenclaver la parcelle AK 196, qui ne s'exerce que le long de la limite Est de la parcelle AK 197 et non sur la parcelle

conclusions que ses constatations rendaient inopérantes, a pu en déduire que la cour dépendant de la parcelle D 809 était partiellement indivise, les droits personnels de chacune des parties n'étant pas

[K], a acquis des consorts [X] et [K], ses coïndivisaires, diverses parcelles de terre ainsi qu'une maison d'habitation, l'une des parcelles étant destinée à l'exploitation de la société [2] constituée

[W] (le vendeur) a vendu à M.

d'environ 8 000 euros, il est également constant que seule la moitié des 12,93 ares de parcelles de Mme [N] est située en zone constructible ; qu'en outre, comme le relève le rapport d'

Une parcelle constituée par le chemin conduisant vers les deux précédentes parcelles qui est une indivision. Cette dernière parcelle est toujours en indivision.

sur la parcelle AX167 qui a entrepris, par la pose d'un portail, de condamner l'accès sur le lot n º 1 de la parcelle AX154 dont elle utilise l'assiette pour accéder à son immeuble ; qu'étant lui-même

et en ne confiant la commercialisation des parcelles à la SARL Constructions services qu'à la condition que ses membres, ce qu'ils ont fait, acceptent de collecter ces sommes dont il ressort de l'ensemble

(partie avant) ; - une autre partie, à la superficie non précisée, a été vendue à la famille F... après réunion en une seule parcelle de ce qui restait des deux parcelles divisées ; N...

A... et la parcelle [...] devant être vendue à M.