sociale : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de requalifier le contrat "règlement participants" signé par Mme X... en contrat de travail à durée indéterminée, de retenir le caractère abusif

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 avril 1996), qu'Alexia X..., alors âgée de 15 ans, élève de 3e au collège Notre-Dame-de-Burry, établissement privé sous contrat d'association

W... et à son épouse, fille de M.

la société GSM Est ; que des dégradations ayant été constatées, la commune a obtenu la condamnation, par la juridiction administrative, des sociétés Simoncini et Climent et fils ; qu'après la mise

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que soutenant que sa fille, Mme X..., avait effectué des prélèvements sur son compte bancaire

E..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 6 avril 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à M. K... H..., 2°/ à Mme A...

moyen unique : Vu l'article 1638 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 15 juin 2012), que Mme X... , acquéreur de parcelles provenant de la division d'un fonds unique dont sa fille

de son préjudice ; qu'en tenant compte du premier constat amiable pour admettre que Mme X... avait commis une faute, sans s'expliquer sur la circonstance que ce constat, d'un commun accord entre Mme X

Y... et Mme X... contre la commune est prescrite ; que le recours de M.

X... de Rothschild a fait donation le 20 octobre 1983 de la nue-propriété de 4 000 actions de la société Baron de Rothschild aux trois enfants de sa fille Philippine, épouse Y..., s'en réservant l'usufruit

société d'un achat au profit de son fils constitue un acte contraire à l'intérêt social dont il est résulté pour M.

X... des accusations graves de conséquences, en considérant que, s'il était établi, le motif avait un caractère réel et sérieux ; que lorsque l'employeur invoque un motif en apparence réel et sérieux les

le recours à l'utilisation de contrats successifs est justifié par des raisons objectives qui s'entendent de l'existence d'éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi ;

1992, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit commun aux trois demandeurs ; Sur le premier moyen de

transport (la société Faiveley) a demandé à la société Assistance technique et étude de matériels électroniques (la société ATEME)une étude pour la conception d'une station de décompression des images filmées

de courriels entre les parties, dont il résultait au contraire que la signature de ce devis était un préalable nécessaire pour la réalisation de la vente avec M.

convenu à 15 heures 30 pour être reporté au lundi 29 août 2005, qu'au cours de ce rendez-vous Mme Y...avait formulé de nouvelles demandes concernant l'acquisition d'une parcelle du terrain vendu par sa fille

et fille n'était, en 2007, que crédit-preneuse des biens immobiliers objet du contrat de crédit-bail immobilier signé en 2002, valorisés par M.

En ce que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté Madame X... de ses demandes dirigées contre la compagnie AXA Assurances IARD Mutuelle et contre Monsieur Richard Y... ; Aux motifs que les conditions générales

du risque, exécuter la prestation déterminée par le contrat ; qu'il résulte du second qu'après avoir payé, il dispose contre les tiers responsables ou leurs assureurs, dans la limite de leur propre garantie