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277 résultats pour « convention collective nationale du personnel des entreprise de nettoyage de locaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200445

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

et hottes aspirantes placés le plus à proximité du point de formation des poussières, de dimensions, de puissances capable de détourner les poussières ; - Sur le plan du nettoyage des locaux : appareil

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200446

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

et hottes aspirantes placés le plus à proximité du point de formation des poussières, de dimensions, de puissances capable de détourner les poussières ; - Sur le plan du nettoyage des locaux : appareil

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10418

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles, la qualité de salarié de catégorie B, niveau 2, coefficient 275 avec un salaire minimum conventionnel de 1.573,73 euros ; qu'à l'appui

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200448

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

et hottes aspirantes placés le plus à proximité du point de formation des poussières, de dimensions, de puissances capable de détourner les poussières ; - Sur le plan du nettoyage des locaux : appareil

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200447

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

et hottes aspirantes placés le plus à proximité du point de formation des poussières, de dimensions, de puissances capable de détourner les poussières ;- Sur le plan du nettoyage des locaux : appareil

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200449

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

et hottes aspirantes placés le plus à proximité du point de formation des poussières, de dimensions, de puissances capable de détourner les poussières ; - Sur le plan du nettoyage des locaux : appareil

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200450

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

et hottes aspirantes placés le plus à proximité du point de formation des poussières, de dimensions, de puissances capable de détourner les poussières ;- Sur le plan du nettoyage des locaux : appareil

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200452

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

et hottes aspirantes placés le plus à proximité du point de formation des poussières, de dimensions, de puissances capable de détourner les poussières ; - Sur le plan du nettoyage des locaux : appareil

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200453

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

et hottes aspirantes placés le plus à proximité du point de formation des poussières, de dimensions, de puissances capable de détourner les poussières ;- Sur le plan du nettoyage des locaux : appareil

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200454

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

et hottes aspirantes placés le plus à proximité du point de formation des poussières, de dimensions, de puissances capable de détourner les poussières ;- Sur le plan du nettoyage des locaux : appareil

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10712

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

À la fin de l'affaire, ces 2 personnes ont reçu une prime exceptionnelle ; [YO] n'a rien reçu.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200451

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

recueillir l'avis de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie ni de le faire figurer dès lors au dossier communiqué à l'employeur ; que la société AUBERT ET DUVAL n'explicite d'ailleurs nullement sa conception

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10324

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

S'ajoute à ce statut légal l'Accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés du 18 juillet 1963 modifié.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02433

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

ne permettant pas aux chiens de se mettre à l'abri en cas d'intempéries, locaux très sombres, un box très sale et pas nettoyé depuis plusieurs jours comme le démontrent la présence d'excréments avec des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10309

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Il lui est également reproché un taux de fidélisation et de vente PE beaucoup plus faible que ses collègues ainsi que la constatation de locaux sociaux non nettoyés.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613726a1cd58014677427315

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

des cales machines et local pompes de transfert) ont été effectués conformément à la convention Marpol et mentionnés sur le registre d'hydrocarbures.

Source officielle

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