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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200445
12 mars 2009
et hottes aspirantes placés le plus à proximité du point de formation des poussières, de dimensions, de puissances capable de détourner les poussières ; - Sur le plan du nettoyage des locaux : appareil
ECLI:FR:CCASS:2009:C200446
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10418
10 mai 2016
collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles, la qualité de salarié de catégorie B, niveau 2, coefficient 275 avec un salaire minimum conventionnel de 1.573,73 euros ; qu'à l'appui
ECLI:FR:CCASS:2009:C200448
ECLI:FR:CCASS:2009:C200447
et hottes aspirantes placés le plus à proximité du point de formation des poussières, de dimensions, de puissances capable de détourner les poussières ;- Sur le plan du nettoyage des locaux : appareil
ECLI:FR:CCASS:2009:C200449
ECLI:FR:CCASS:2009:C200450
ECLI:FR:CCASS:2009:C200452
ECLI:FR:CCASS:2009:C200453
ECLI:FR:CCASS:2009:C200454
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10712
21 septembre 2022
À la fin de l'affaire, ces 2 personnes ont reçu une prime exceptionnelle ; [YO] n'a rien reçu.
ECLI:FR:CCASS:2009:C200451
recueillir l'avis de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie ni de le faire figurer dès lors au dossier communiqué à l'employeur ; que la société AUBERT ET DUVAL n'explicite d'ailleurs nullement sa conception
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10324
30 mars 2022
S'ajoute à ce statut légal l'Accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés du 18 juillet 1963 modifié.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02433
31 octobre 2017
ne permettant pas aux chiens de se mettre à l'abri en cas d'intempéries, locaux très sombres, un box très sale et pas nettoyé depuis plusieurs jours comme le démontrent la présence d'excréments avec des
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10309
31 mars 2021
Il lui est également reproché un taux de fidélisation et de vente PE beaucoup plus faible que ses collègues ainsi que la constatation de locaux sociaux non nettoyés.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399
27 juin 2018
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp
613726a1cd58014677427315
9 mai 2007
des cales machines et local pompes de transfert) ont été effectués conformément à la convention Marpol et mentionnés sur le registre d'hydrocarbures.
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